Vu la requête présentée pour le sieur Chevalier Pierre avocat à la Cour, demeurant ... , ladite requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 13 février 1978 et tendant à ce

Jean-Pierre Y... ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Poitiers le 28 janvier 1997, présentée par M. Z...

pur sang lui a été opposé ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 86-1131 du 15 octobre 1986 relatif à la monte publique des étalons des espèces chevaline et asine ; Vu l'arrêté du 15 décembre

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi du 2 juin 1891 ayant pour objet de réglementer l'autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux ; - la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 ; - le décret

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi du 2 juin 1891 ayant pour objet de réglementer l'autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux ; - le décret n° 97-456 du 5 mai 1997 ; - le code

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - la loi du 2 juin 1891 ayant pour objet de réglementer l'autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux ; - la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 ; - le

pour excès de pouvoir de la décision du chef du service des haras, des courses et de l'équitation du ministère de l'agriculture, en date du 30 mars 1988, refusant l'agrément pour la monte publique du cheval

1991 rejetant la demande de ladite société d'être autorisée à organiser des courses en 1992 sur l'hippodrome de Cano ; 2°) de rejeter les demandes de la Société des courses de Vannes ; Vu les autres pièces

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi du 2 juin 1891 ayant pour objet de réglementer l'autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux ; - le code de la sécurité intérieure ; - le décret

courses de chevaux, au service public d'amélioration de l'espèce équine et de promotion de l'élevage, à la formation dans le secteur des courses et de l'élevage chevalin ainsi qu'au développement rural

courses de chevaux ; - le décret n° 97-456 du 5 mai 1997 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Jean-Pierre X..., demeurant ... et pour le SYNDICAT AGRHIP CFDT, dont le siège est sis ... (75950) ; M.

Régis Roy-chevalier ; Considérant ce qui suit : 1.

a été assujettie à raison du permis de construire qui lui a été délivré le 23 novembre 2007 par le maire d'Hagondange (Moselle) pour la construction d'une aire de spectacle, de deux bâtiments pour chevaux

Article 4 : Le surplus des conclusions de la requête de la SOCIETE "LE CHEVALIER DE LA TOUR" est rejeté.

(SETASC) ; 2°) de condamner la Société d'exploitation du téléphérique et annexes de Serre Chevalier (SETASC) à lui verser la somme de 20 000 F sur le fondement de l'article 75-I de la loi du 10 juillet

Vu la requête, enregistrée le 15 janvier 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la CHAMBRE REGIONALE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE CENTRE, dont le siège est 6, rue Pierre et

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 septembre 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. et Mme A...B...demandent au Conseil d'Etat : 1°) de condamner la SCP Gadiou, Chevallier

CHEVALIER devant le Conseil d'Etat est rejeté. Article 5 : L'Etat paiera à M. CHEVALIER une somme de 13 046 F, au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

Le Chevallier, - les conclusions de M.