de Paris a rejeté sa demande d'indemnité ; Article 1er : La requête de la SOCIETE CAMILLO est rejetée.

X... au centre hospitalier spécialisé de Cadillac du 2 au 3 mars 1987. Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de M.

est 89, rue Cazeau Cazalet à Cadillac (33410) ; le CENTRE HOSPITALIER DE CADILLAC demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 07BX01911 - 07BX01912 du 23 mars 2009 par lequel la cour administrative

Marseille a annulé le jugement du 20 février 1998 du tribunal administratif de Nice annulant, à la demande du préfet du Var, la délibération du syndicat intercommunal d'assainissement le Beausset, la Cadière

Jean-Paul X... et de Me Guinard, avocat de la ville de La Cadière d'Azur, - les conclusions de M. E.

AO...n'était pas éligible dans la commune de Cadillac et que la liste sur laquelle il figurait était irrégulièrement constituée ; que la circonstance que l'inscription de M.

Claude X..., demeurant au centre hospitalier spécialisé à Cadillac (33410) ; M.

Article 3 : Le centre hospitalier spécialisé de Cadillac-sur-Garonne est condamné à verser à M. A la somme de un euro, y compris tous intérêts courus ou capitalisés.

Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Cossa, avocat du CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE CADILLAC-SUR-GARONNE et de la S.C.P. Boré, Xavier, avocat de M.

X..., demeurant au Centre hospitalier spécialisé à Cadillac-sur-Garonne 33410 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 30 janvier 1986 par lequel le tribunal administratif de

Il ressort des pièces des dossiers soumis au juge du fond que, par un arrêté du 2 avril 2008, le maire de La Cadière-d'Azur a accordé à M.

au Conseil d'Etat ; 1°) d'annuler le jugement n° 0700633 du 5 novembre 2009 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier de Cadillac

Vu la procédure suivante : Mme Maryline Di Camillo a demandé au tribunal administratif de Versailles, d'une part, d'annuler le titre de recettes émis à son encontre par la commune de Wissous le 13 mai

l'a mise à la retraite à compter du 1er août 2002 pour invalidité totale et définitive à la fonction, d'autre part, rejeté ses conclusions tendant à ce que le centre hospitalier de Cadillac soit condamné

Vu la procédure suivante : M A B a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 26 octobre 2016 par lequel le maire de La Cadière-d'Azur a refusé de lui délivrer

René H..., demeurant Quartier le Vallon à La Cadière-d'Azur (83740) ; M.

d'Etat annule les opérations électorales qui se sont déroulées le 2 octobre 1995 en vue de la désignation du président et du vice-président du syndicat intercommunal pour l'aménagement du ruisseau de la Cadière

Vu la procédure suivante : Mme B D, Mme A C et Mme E F ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 2 décembre 2016 par laquelle le maire de La Cadière-d'Azur