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157 résultats pour « Caello »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008123805

Admin. suprême

13 décembre 2002

13 décembre 2002

Logak, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SOCIETE RADIO MONTE-CARLO, - les conclusions de M.

Source officielle

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CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008106514

Admin. suprême

15 janvier 2003

15 janvier 2003

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 juin 2000 et 29 septembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE RADIO MONTE-CARLO (RMC),

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008106522

Admin. suprême

15 janvier 2003

15 janvier 2003

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 juin 2000 et 29 septembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE RADIO MONTE-CARLO (RMC),

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008106529

Admin. suprême

15 janvier 2003

15 janvier 2003

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 juin 2000 et 29 septembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE RADIO MONTE-CARLO (RMC),

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008106506

Admin. suprême

15 janvier 2003

15 janvier 2003

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 juin 2000 et 29 septembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE RADIO MONTE-CARLO (RMC),

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007952996

Admin. suprême

17 octobre 1997

17 octobre 1997

complémentaire, enregistrés les 27 mai 1994 et 27 septembre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL CIRTES, dont le siège est ..., et pour la SOCIETE RADIO MONTE-CARLO

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007667336

Admin. suprême

14 mai 1986

14 mai 1986

CARLOS et de Me Le Prado, avocat des Hospices Civils de Strasbourg, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008227668

Admin. suprême

23 février 2005

23 février 2005

RADIO MONTE CARLO, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007721537

Admin. suprême

18 mai 1988

18 mai 1988

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 16 avril 1984 et 16 août 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme de CARLO, demeurant ..., et tendant

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018072665

Admin. suprême

16 janvier 2008

16 janvier 2008

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 octobre 2005 et 3 février 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SA RADIO MONTE-CARLO, ayant son

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007620631

Admin. suprême

15 février 1984

15 février 1984

Y..." , QUI A POUR OBJET LA FABRICATION ET LA VENTE DE PRODUITS PHARMACEUTIQUES ET CHIMIQUES, EST UNE FILIALE DE LA SOCIETE ITALIENNE "CARLO Y...

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007994144

Admin. suprême

19 novembre 1999

19 novembre 1999

ressort des pièces du dossier que, par un accord en date du 14 septembre 1993, la société spéciale d'entreprises Télé Monte-Carlo a confié à la société Monégasque des Ondes la "production déléguée" de

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008192663

Admin. suprême

5 juillet 2004

5 juillet 2004

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 mai et 22 septembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE RADIO MONTE CARLO - RMC SAM,

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025115824

Admin. suprême

30 décembre 2011

30 décembre 2011

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 juin et 22 septembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SAM RADIO MONTE-CARLO RMC, dont le siège

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008190254

Admin. suprême

5 juillet 2004

5 juillet 2004

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 mars et 25 juillet 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE RADIO MONTE CARLO - RMC SAM, dont

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CE

Section

CETAT:CETATEXT000039454193

Admin. suprême

6 décembre 2019

6 décembre 2019

Vu la procédure suivante : Le syndicat des copropriétaires du Monte Carlo Hill a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision de la commune de Beausoleil du 30 septembre 2011 rejetant

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CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025528939

Admin. suprême

14 mars 2012

14 mars 2012

Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SOCIETE RADIO MONTE CARLO, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007677964

Admin. suprême

17 décembre 1982

17 décembre 1982

Requête de la société Radio Monte-Carlo et autre tendant à : 1° l'annulation du jugement du 6 février 1980 du tribunal administratif de Paris annulant la décision implicite de rejet résulant du silence

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007716796

Admin. suprême

17 février 1988

17 février 1988

du 6 février 1984 par lequel le tribunal administratif de Marseille a annulé l'arrêté préfectoral du 28 février 1983 portant rejet de la demande de permis de construire de la SCI Les Granges de San Carlo

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008235709

Admin. suprême

12 janvier 2005

12 janvier 2005

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 décembre 2002 et 11 avril 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE RADIO MONTE-CARLO, dont

Source officielle