Y..., demeurant chez Sixto Caetaro D'Z..., ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule la décision en date du 30 avril 1987 par laquelle la commission des recours des réfugiés et apatrides a

Captant présenté à la suite des élections régionales qui se sont déroulées le 22 mars 1992 dans le département de la Guadeloupe, saisit le Conseil d'Etat en application de l'article L.52-15 du code électoral

PLU), qui interdit tout stationnement dans la marge de recul par rapport aux voies et emprises publiques, et, d'autre part, qu'il se situe dans le périmètre de protection rapprochée (PPR) d'un champ captant

Tubersent, à Tubersent (62630) ; le COMITE DE DEFENSE DE LA VALLEE DU WITREPIN demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le rapport établi le 23 mars 1990 sur "la protection du champ captant

France et de mettre en oeuvre les mesures de protection et de diversification de la ressource en eau, dans le but d'assurer la sécurité quantitative et qualitative des populations pour les champs captants

d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Artois-Picardie énonce, au titre de ses orientations, que les grandes infrastructures (TGV, autoroutes, RN, canaux) doivent éviter la traversée des champs captants

publique de France et de mettre en oeuvre les mesures de protection et de diversification de la ressource en eau afin d'assurer la sécurité de l'alimentation en eau des populations pour les champs captants

CAPTANT, MM. Natalien P..., Daniel B..., Louis-Constant S..., Edouard I..., Simon A...

transmises ou reçues par la voie des télécommunications ou qui, conçus pour la détection à distance des conversations, permettent de porter atteinte à l'intimité de la vie privée, en particulier en captant

de ce que l'acte attaqué, en autorisant le remblaiement à l'aide, non seulement, de roches naturelles, mais aussi, de matériaux inertes, méconnaît l'arrêté déclarant d'utilité publique les champs captants

leur vie" ; en second lieu, que le schéma, après avoir relevé la vulnérabilité de l'agglomération lyonnaise en matière de distribution d'eau du fait de la concentration progressive sur un seul champ captant

En outre, l'intérêt public qui s'attache à la préservation de la ressource en eau dans une zone de protection des champs captants d'eau potable, particulièrement vulnérable aux risques, identifiés par

de France et de mettre en oeuvre les mesures de protection et de diversification de la ressource en eau, dans le but d'assurer la sécurité de l'alimentation en eau des populations pour les champs captants

de France et de mettre en oeuvre les mesures de protection et de diversification de la ressource en eau, dans le but d'assurer la sécurité de l'alimentation en eau des populations pour les champs captants

Enfin, si l'étude d'impact indique que des études complémentaires concernant la source et la nappe du champ captant d'Issanka, servant à l'alimentation en eau de la ville de Sète, sont en cours, elle fournit

construction de l'autoroute aboutiraient nécessairement à méconnaître les interdictions édictées par cet arrêté ; qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que le tracé retenu affecterait les champs captants