lors des opérations électorales qui se sont déroulées le 10 mars 1985 dans le canton de Cayenne Nord-Est en tant qu'il a annulé ladite élection, 2° rejette les protestations de Mme Z... et de M.

Florent X..., demeurant au Bourg de Matoury, La Désirée à Cayenne et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 24 juillet 1982 par lequel le tribunal administratif de Cayenne a rejeté

CALLET ENTREPRISES, dont le siège est 3, Montée du Bonbonnier à Angles (30133) ; la S.A.

Georges X..., demeurant 96, Digue-Ronjon, à Cayenne (97300) ; M.

le 27 mars 1994 dans le canton Nord-Ouest de Cayenne et tendant à la suspension du mandat de M.

A... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 14 juin 1989 par lequel le tribunal administratif de Cayenne, sur protestations de M. G... et de MM.

. ; Mme A...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 25 mai 2004 par lequel le tribunal administratif de Cayenne a partiellement rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler un jugement en date du 4 mai 1998 par lequel le tribunal administratif de Cayenne a rejeté sa protestation contre les élections cantonales du 22 mars 1998

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de Mlle Henriette X..., - les conclusions de M. E.

Pellissier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la chambre de commerce et d'industrie de Guyane, et à la SCP Lyon-Caen

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt en date du 21 février 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté son appel contre le jugement du tribunal administratif de Cayenne

du 18 avril 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a, sur la requête de l'association Manche Nature, annulé partiellement le jugement du 20 janvier 2004 du tribunal administratif de Caen

. ; Mme Y... demande au Conseil d'Etat : 1°/ d'annuler le jugement du 24 octobre 1995 par lequel le tribunal administratif de Cayenne a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont

février 2002 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a, à la demande de la chambre de commerce et d'industrie de la Guyane, annulé le jugement du 8 juin 1999 du tribunal administratif de Cayenne

Robert HENRI, demeurant 23, quartier Jacaranda Avenue des Roches à Kourou (97310), Mme Aude I..., demeurant Bâtiment D Cité Zéphyr à Cayenne (97300), M. Joseph J..., demeurant ..., M.

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'article 2 de l'arrêt en date du 21 juin 1999 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux, après avoir annulé le jugement du tribunal administratif de Cayenne

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 22 novembre 2001 par lequel le tribunal administratif de Cayenne, saisi par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements

A...B...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté n° 07/2830 du 28 décembre 2007 par lequel le maire de Cannes a interdit l'usage de la cale de mise à l'eau du port du Mourre Rouge