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10 résultats pour « Camille BAL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007858402

Admin. suprême

4 mars 1996

4 mars 1996

Camille X..., agriculteur dans cette commune, la terre dite "domaine de Curvalle" qu'il tenait à bail depuis 1981 pour un nouveau bail de neuf ans, moyennant la somme annuelle de 25 900 F ; que, par lettre

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007757507

Admin. suprême

3 mars 1989

3 mars 1989

BAH demeurant ..., M. Mohamed C... demeurant ..., Mlle Brigitte D... demeurant ..., M. Philippe F... demeurant ..., M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007833720

Admin. suprême

3 février 1992

3 février 1992

Camile J..., demeurant ..., Mme Colette N..., demeurant ..., M. André C..., demeurant ..., M. Antoine A..., demeurant ..., M.

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026024518

Admin. suprême

14 juin 2012

14 juin 2012

le mémoire complémentaire, enregistrés les 31 janvier 2011 et 2 mai 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE HOTEL GRILL DE VILLEJUIF, dont le siège est 39 rue Camille

Source officielle
CE

2ème - 7ème SSR

CETAT:CETATEXT000031978226

Admin. suprême

3 février 2016

3 février 2016

Camille Pascal, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020868485

Admin. suprême

30 mars 2009

30 mars 2009

COM, dont le siège est 55, rue Camille Pelletan à Cenon (33150) ; la SOCIÉTÉ L.C.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022487124

Admin. suprême

9 juillet 2010

9 juillet 2010

des impôts ; Vu le mémoire, enregistré le 21 mai 2010 au greffe de la cour administrative d'appel de Paris, présenté pour la SOCIETE HOTEL GRILL DE VILLEJUIF, dont le siège social est situé 39, rue Camille

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007745296

Admin. suprême

23 décembre 1988

23 décembre 1988

BAH, demeurant ..., M. Mohamed D..., demeurant ..., Mlle Brigitte E..., demeurant ..., M. Philippe G..., demeurant ..., M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007757495

Admin. suprême

3 mars 1989

3 mars 1989

BAH, demeurant ..., M. Mohamed D..., demeurant ..., Mlle Brigitte E..., demeurant ..., M. Philippe G..., demeurant ..., M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021100683

Admin. suprême

25 septembre 2009

25 septembre 2009

mémoire complémentaire, enregistrés les 4 septembre et 3 décembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ETABLISSEMENTS ARMAND MONDIET, dont le siège est 2, rue Camille

Source officielle