CodexAI
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4 SS
CETAT:CETATEXT000007751358
29 décembre 1989
Z..., B..., Hilaire et Chaudière tendant à l'annulation de l'ensemble des opérations électorales du 19 mars 1989 : Considérant que ces conclusions, qui n'ont pas été présentées dans le délai d'appel et
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029986034
29 décembre 2014
(Indre) de 1970 à 1978 et d'autre part, lui a enjoint de prendre en compte les services effectués par Mme A...en qualité d'agent titulaire de la commune de Chabris et de reconstituer sa carrière dans
7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007627893
3 mars 1989
Max et Jean, pour la Scierie ALBARACIN et les établissements VUILLEMIN Camille, FIDELE André, SIMEC, VALLAR, NANTY FRERES, PLACAGES DU CENTRE, FOREXPLO, SCURI, Y...
4 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000008041679
11 juillet 2001
Pierre E..., demeurant Haras du XJ... à Saint-Didier-sous-Ecoutes (61320) ; Mlle Virginie G..., demeurant "Le Bois de Chaume" à Moulins-Engilbert (58290) ; M.