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2 résultats pour « Camille MANDIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10/ 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007700015

Admin. suprême

13 janvier 1984

13 janvier 1984

PHILIPPE J..., JACQUES D..., GERARD XA..., LOUIS D..., CAMILLE DUTTO, MARCEL G..., DANIEL K..., MMES ARMANDE P... ET JEANNINE N..., MM. MARCEL Q..., GEORGES XX..., RENE I..., MMES ANDREE XB...

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000030236206

Admin. suprême

13 février 2015

13 février 2015

sont déroulées le 23 mars 2014 pour l'élection des conseillers municipaux de la commune de Châtenay-Malabry (Hauts-de-Seine) et ses conclusions tendant au prononcé d'une mesure d'expertise sur les machines

Source officielle