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5 résultats pour « Camille MATHIEU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007643076

Admin. suprême

13 février 1974

13 février 1974

PIERRE-MATHIEU TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 4 JUIN 1971 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE STATUANT SUR LA PROTESTATION FORMEE PAR LE SIEUR X...

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008087522

Admin. suprême

3 avril 2002

Annonces BODACC121 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SELARL CAMILLE TARASCON, MARION MATHIEU ET MARIE MEYZEN

SIREN 878959014Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

31/07/2026

Voir →

Créations

MATHIEU, Vatea, Camille

SIREN 106968571Greffe du Tribunal Judiciaire de Thionville

14/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Cabinet Dr Camille Mathieu-Bouclet

SIREN 983261306Greffe du Tribunal de Commerce d'amiens

12/07/2026

Voir →

Créations

GUYOT, Benoit, Mathieu, Camille

SIREN 807566393Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

09/07/2026

Voir →

Modifications diverses

SELARL CAMILLE TARASCON, MARION MATHIEU ET MARIE MEYZEN

SIREN 878959014Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

28/06/2026

Voir →

3 avril 2002

Mathieu B..., demeurant 9, place Guermantès à Lesigny (77150), M.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019247039

Admin. suprême

23 juillet 2008

23 juillet 2008

Loïc CW, demeurant ... ; Mlle Camille BS, demeurant ... ; Mlle Mathilde AH, demeurant ... ; Mlle Pauline BR, demeurant ... ; Mlle Nathalie BQ, demeurant ... ; Mlle Morgane AY, demeurant ... ; Mlle Marianne

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008117856

Admin. suprême

18 février 2002

18 février 2002

Patrick Y..., demeurant ..., Mme Laure Z..., demeurant résidence " Le Terrieu " à Saint-Mathieu de Tréviers (34270), M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007682675

Admin. suprême

10 janvier 1986

10 janvier 1986

dossier ; Vu 2° la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés sous le n° 53 650 les 23 août 1983 et 12 décembre 1983 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Mathilde

Source officielle