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61 résultats pour « Camille ROUGE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007627274

Admin. suprême

28 novembre 1990

28 novembre 1990

Maurice LOTZ, 13 avenue De Lattre (68000) Colmar ; Jean MALLE, route de Thuir (66230) Ille-sur-Tet ; Ennemond MARTIN, 28 rue de la Cité (69000) Lyon ; Mmes Lucienne MILLET, 39 route de Briennouemablz (

Source officielle

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007838491

Admin. suprême

28 mars 1994

28 mars 1994

Camille H... et Dominique P... sont condamnés conjointement et solidairement à verser 10 000 F à Mme N... au titre des frais irrépétibles.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007757507

Admin. suprême

3 mars 1989

3 mars 1989

Camille XJ..., Mlle Claudine XI..., M. Roger XK..., Mme Marilia XL..., M. Luis XM..., M. Michel XN..., M. Joël XQ..., M. XR..., M. Ahmed XS..., M. Alain XT..., Mme Fatima XU..., M.

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007632905

Admin. suprême

16 décembre 1992

16 décembre 1992

Roger XA..., demeurant à l'Isle-sur-Sorgue (84800), Place Benoit ; - M. Jean YZ..., demeurant à Le Thor (84250), Route d'Avignon ; - M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007835651

Admin. suprême

8 avril 1994

8 avril 1994

Croix-Rouge, aux Bréviaires (78610) ; les consorts X... demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 3 juillet 1987 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté la demande

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007733487

Admin. suprême

11 mai 1988

11 mai 1988

Camille X..., aux droits duquel se présente son frère M. Roger X..., a vendu en mars 1962 à M.

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CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008104802

Admin. suprême

12 mai 2003

12 mai 2003

Camille X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008104807

Admin. suprême

12 mai 2003

12 mai 2003

Camille X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007766757

Admin. suprême

26 mai 1989

26 mai 1989

Camille I..., demeurant ..., 34° M. André A..., demeurant ..., "l'Horizon A" à ice (06000), 35° M.

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007758863

Admin. suprême

4 mars 1991

4 mars 1991

Camille X..., le 10 janvier 1977, et l'a condamné à payer pour moitié les sommes de 53 377,61 F à Mme Marie Y..., veuve de M.

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007835321

Admin. suprême

28 mars 1994

28 mars 1994

Philippe M..., Jean-Pierre N..., Dominique G..., Roger B..., à Mme X..., à M. O... Liot,à Mlle Marguerite P..., à Mmes Luce F..., Sylvie A..., à M.

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CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007717240

Admin. suprême

1 juillet 1988

1 juillet 1988

Camille PLANTIER, M. Fernand BONNET, Mlle Eliette CARLES, M. Robert PASSET, M. Ernest ROUZIER, M. André GOUZON, M. Eric CAUSSE, Mme Claire AVESQUE, épouse BARTENEIFF, M. René ROUX, M.

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CE

10/ 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007700015

Admin. suprême

13 janvier 1984

13 janvier 1984

JEAN S..., ROGER O..., MME JOELLE F..., MM. FRANCIS M..., ALAIN L..., MME THERESE C..., MM. JEAN-PAUL R..., BERNARD U..., CHRISTIAN Z..., MME ARLETTE XY..., MM.

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CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007745296

Admin. suprême

23 décembre 1988

23 décembre 1988

Claude ERRIN, demeurant 140 route de Villemomble à Bondy (93140), Mlle GADET, demeurant ..., M. Daniel XX..., demeurant ..., M. Michel XX..., demeurant ..., M. Louis XY..., demeurant ..., M.

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CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033789050

Admin. suprême

30 décembre 2016

30 décembre 2016

des dossiers ; Vu : - la Constitution ; - l'accord de la Commission économique pour l'Europe des Nations-unies concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues

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CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008104812

Admin. suprême

12 mai 2003

12 mai 2003

Camille X ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion le 20 juillet 1998 et le mémoire complémentaire enregistré le 3 août 1998, présentés par M.

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CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008132546

Admin. suprême

12 mai 2003

12 mai 2003

Camille X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008134458

Admin. suprême

12 mai 2003

12 mai 2003

Camille X, demeurant ... ; M.

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CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007999947

Admin. suprême

5 mai 2000

5 mai 2000

Roger Y..., qui exploite en fermage des parcelles situées sur le territoire de la commune de Boissy-aux-Cailles (Seine-et-Marne), a produit une attestation par laquelle M. et Mme X..., propriétaires des

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008132580

Admin. suprême

12 mai 2003

12 mai 2003

Camille X, demeurant ... ; M.

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