Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007716171
15 avril 1988
15 avril 1988
vue d'assurer l'exécution du jugement du 5 mars 1986 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a annulé l'arrêté du 8 décembre 1983 du maire de ladite commune mettant fin aux fonctions de cantinière
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000042147897
22 juillet 2020
22 juillet 2020
Rousse (Haute-Corse), d'une parcelle, cadastrée section B n° 952, sur laquelle a été aménagée et ouverte à la circulation générale une voie communale constituant le segment nord de la rue du Sergent Canioni
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025449325
5 octobre 2011
5 octobre 2011
Cannicioni, chef de la section des préfets, des directeurs et des emplois de direction ait, en outre, certifié conforme l'ampliation du décret attaqué est sans influence sur sa légalité ; Considérant en
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497330.20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Les difficultés de santé de Mme A ayant conduit le médecin du pôle santé-travail à recommander un changement de poste, celle-ci a été affectée à son retour de congé sur un poste de cantinière et d'agent
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018006718
25 juillet 2007
25 juillet 2007
B, il résulte toutefois des rapports des experts que la collaboration entre le laboratoire d'angioplastie du centre hospitalier d'Avignon et le service de chirurgie cardiaque de l'hôpital Cantini à Marseille
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000035837450
19 octobre 2017
19 octobre 2017
fondé sur cinq courriers de parents d'élèves décrivant de façon détaillée des faits de maltraitance relatés par leurs enfants, qui seraient survenus lorsque l'intéressée assurait ses fonctions de cantinière
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2022:468490.20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
juge des référés du tribunal administratif a, s'agissant des produits distribués par la cantine de l'établissement, cependant retenu que l'administration faisait état de la présence des surveillants cantiniers
Source officielle