ROLLAND, président du syndicat intercommunal du canton de Senez, demeurant en l'hôtel du département à Digne (04880), et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir du décret du 20 février 1986 en tant

X... la somme de 5 456 F en réparation du préjudice que lui a causé l'immobilisation de son bateau à la suite de la grève des brigadiers-cantonniers des canaux municipaux qui s'est déroulée du 29 mars

comité interprofessionnel des fromages produits dans le département du Cantal et dans l'aire géographique d'appellation d'origine "Cantal" (C.I.F.) en date du 9 décembre 1986 organisant pour l'année 1987

conseiller général représentant le canton divisé a le droit d'opter pour l'une des nouvelles circonscriptions créées à l'intérieur de l'ancien canton dans les dix jours qui suivront la promulgation du

CETAT16-07,RJ1,RJ2 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - Cantonnier communal.

Peignot, Garreau, avocat du Comité interprofessionnel des fromages produits dans le département du Cantal (CIF), - les conclusions de M.

A...membre du comité interprofessionnel des fromages produits dans le département du Cantal et dans l'aire géographique de l'appellation d'origine " Cantal " en qualité de représentant de l'industrie laitière

" (S.Y.F.A.C.), dont le siège est Chambre de commerce et d'industrie du Cantal, ... ; le SYNDICAT DES FABRICANTS ET AFFINEURS DE FROMAGES "CANTAL" (S.Y.F.A.C.) demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule

18 novembre 2011 du président du conseil général du Cantal ne peut qu'être écarté ; que M.

(T.Y.P.R.O.L.A.C.) demande d'annuler le décret du 8 mars 2007 relatif à l'appellation d'origine contrôlée Cantal ou Fourme de Cantal ; Vu la requête, enregistrée le 27 avril

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 septembre et 12 décembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le syndicat des pharmaciens du Cantal

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 décembre 1990 et 13 avril 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DU CANTAL

a autorisé la création du syndicat mixte Ouest Cantal Environnement ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu

Vu la procédure suivante : L'association Stop Éole Parlan Roumégoux (Cantal Sud), l'association Collectif anti-éolien pour la sauvegarde du Cantal, l'association les Vents d'Amarugue, M. et Mme O D, M.

Article 3 : Les conclusions présentées par la SOCIETE MATIERE et par le département du Cantal au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

la somme qu'elle demande au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens ; Article 1er : La requête de la CONFEDERATION PAYSANNE DU CANTAL est rejetée.

B...et à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat du département du Cantal ; 1.

et de la chambre des métiers et de l'artisanat du Cantal tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.