2005 du tribunal administratif d'Orléans refusant de l'autoriser à exercer pour le compte de la commune de Châteauneuf-sur-Loire une action en responsabilité contractuelle à l'encontre de la société Cantalou

décision du 8 mars 2006 du tribunal administratif d'Orléans refusant de l'autoriser à exercer pour le compte du département du Loiret une action en responsabilité contractuelle à l'encontre de la SA Cantalou

Article 3 : Les conclusions de la société Chocolaterie Cantalou et celles du département du Loiret présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

pour le compte de la commune de Châteauneuf-sur-Loire et du département du Loiret, un appel dirigé contre le jugement du 4 août 2009 et visant à engager la responsabilité contractuelle de la société Cantalou

Joseph A à créer au Pradet un camping de vingt emplacements dénommé ultérieurement « Lou Cantadou » et avait classé ce camping en catégorie deux étoiles ; 2°) statuant au titre de la procédure de référé

Châteauneuf-sur-Loire a autorisé le maire à négocier et à conclure un protocole d'accord par lequel la commune s'engagerait, en vue de favoriser l'implantation d'une plate-forme logistique appartenant au groupe Cantalou

l'Eglissonne ; que le secteur de la zone NB dessiné en complément du hameau existant du Lentier forme également une unité avec celui-ci ; que si les autres secteurs de la zone UC délimités aux lieu-dits Le Cantalus