Vu la requête, enregistrée le 5 octobre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Catarina ANTONIO X..., demeurant ... ; Mme Catarina ANTONIO X... demande au président de

X... versera à l'association foncière de remembrement de Cantaing-sur-Escaut une somme de 5 000 F en application des dispositions de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

préfet des Alpes-Maritimes, annulé le permis de construire tacite qu'elle a obtenu en vue de l'édification d'une villa sur le terrain dont elle est propriétaire sur le territoire de la commune de Cantaron

CATARINA demeurant chez Mlle Y... ... ; Mme X... demande au président de la Section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 12 octobre 1992 par lequel le conseiller délégué par

X vivait en concubinage avec Mlle Catarina depuis plus de six ans sur le territoire français ; qu'ils se sont mariés en 1999 et ont eu deux enfants en 1995 et 1999 ; que Mlle Catarina est en situation

vue d'assurer l'exécution du jugement du 5 mars 1986 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a annulé l'arrêté du 8 décembre 1983 du maire de ladite commune mettant fin aux fonctions de cantinière

le jugement du 3 avril 1995 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a annulé l'arrêté du 28 mars 1995 ordonnant la reconduite à la frontière de Mme Catarina

pension attribuée pour névrose traumatique, la cour régionale des pensions s'est fondée, en citant les différents rapports dont elle disposait et en les comparant, sur ce que l'expertise du docteur Canterino

l'arrêté du 8 juillet 2016 par lequel le préfet du Nord lui a partiellement refusé d'exploiter le parc éolien " le Seuil du Cambrésis " situé sur les communes de Ribécourt-la-Tour, Noyelles-sur-Escaut et Cantaing-sur-Escaut

OCTOBRE 1974, EN TANT QUE, PAR L'ARTICLE 2 DE CET ARRETE, LE PREFET DES ALPES-MARITIMES LUI A ENJOINT DE REMBOURSER AU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE NICE ET AU FOYER DEPARTEMENTAL DE L'ENFANCE DE CANTARON

Les difficultés de santé de Mme A ayant conduit le médecin du pôle santé-travail à recommander un changement de poste, celle-ci a été affectée à son retour de congé sur un poste de cantinière et d'agent

B, il résulte toutefois des rapports des experts que la collaboration entre le laboratoire d'angioplastie du centre hospitalier d'Avignon et le service de chirurgie cardiaque de l'hôpital Cantini à Marseille

fondé sur cinq courriers de parents d'élèves décrivant de façon détaillée des faits de maltraitance relatés par leurs enfants, qui seraient survenus lorsque l'intéressée assurait ses fonctions de cantinière

juge des référés du tribunal administratif a, s'agissant des produits distribués par la cantine de l'établissement, cependant retenu que l'administration faisait état de la présence des surveillants cantiniers