CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, transmis au Conseil d'Etat la requête présentée par Mme Paule PLANARD, demeurant à Ardus (82130) Lamothe-Capdeville

Source officielle

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007912959

Admin. suprême

6 mai 1996

tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 13 mars 1992 du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle qui a autorisé les Etablissements Capdevielle

Source officielle

5 SS

CETAT:CETATEXT000007836313

Admin. suprême

10 novembre 1993

l'annulation des décisions des 4 et 30 juillet 1987 du maire de Carcans refusant de lui accorder le permis de construire un stand de restauration saisonnière, respectivement au lieudit "Le Pouch Capdeville

Source officielle

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007884647

Admin. suprême

2 février 1996

Charles X..., demeurant Capayrou, à Lamothe Capdeville (82130) ; M.

Source officielle

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007635003

Admin. suprême

10 février 1993

Hubert K..., demeurant "Le Choyné" (31560) Calmont, Mme Marie-Thérèse G..., demeurant "Capdeville" (31560) Calmont, M. Roland E..., demeurant "Grêze" (31560) Calmont, M.

Source officielle

8 SS

CETAT:CETATEXT000008088377

Admin. suprême

10 décembre 2001

CAPDEVIELLE- Y..., - les conclusions de Mme Mignon, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la recevabilité des conclusions de la SARL LOCA OXYGENE : Considérant qu'il ne ressort

Source officielle

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:498155.20241231

Admin. suprême

31 décembre 2024

DQ, EG du Megnon, EG Bernadet, EG Capdeville, EG Lebrun, le GAEC de l'Ajouc, M. CK BO, M. CE BF, M. W K, le GAEC de Labaduc, la société de Peyanne, la société ou M. BZ, M.

Source officielle