agro-environnementales et climatiques ne seraient pas renouvelées en 2021 ; - d'une erreur de droit, d'une part, en ce qu'il se fonde sur des données théoriques pour apprécier l'impact du projet sur l'outarde canepetière

de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 30 mars 2022 par lequel le maire de Lagny-sur-Marne a délivré à la société Groupe Capelli

verifications de comptabilite et doivent etre avertis de cette faculte a peine de nullite de la procedure" ; Considerant, d'une part, qu'il resulte d'une attestation du receveur des postes de marseille-capelette

estime avoir subi en raison des fautes commises par le GPMB dans le cadre de l'instruction de sa demande du 7 juin 2010 d'autorisation d'occupation du domaine public fluvial pour l'installation d'un carrelet

lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 9 juillet 1984 par lequel le préfet, Commissaire de la République du département du Rhône a autorisé la société Capelli

ONT ETE CAUSEES PAR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'EGOUT QUE LA VILLE DE MARSEILLE A FAIT EFFECTUER EN 1961 DANS LE QUARTIER DE LA CAPELETTE ; QUE PAR UN JUGEMENT EN DATE DU 12 MARS 1975, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Elle a jugé, sans davantage de dénaturation ni contradiction de motifs, que le projet était de nature à entraîner une perte de territoire de reproduction pour l'outarde canepetière par effarouchement dès

de son mémoire du 14 décembre 2022 ; - d'une dénaturation des pièces du dossier en ce qu'il retient une insuffisance de l'étude d'impact du projet sur l'avifaune et particulièrement sur l'outarde canepetière

CAPETTEet au ministre délégué au budget.

Copie en sera adressée à la commune de Falicon, à la société civile immobilière Domaine des Cailletiers, à M. A H, à M. J I et à Mme N E.

par lequel le maire de Marseille s'est opposé à la déclaration préalable qu'elle avait déposée en vue de la réalisation d'un relais de radiotéléphonie mobile sur un bâtiment situé 181, avenue de la Capelette

Olé Ivar X..., demeurant Appt n° 10, immeuble la Capelière, ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 20 mai 1987 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa

tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à la réduction de la cotisation de taxe professionnelle à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1995 dans les rôles de la commune du Catelet

procès-verbal de contravention de grande voirie a été établi le 23 juin 2011 à l'encontre de la société Château Lilian Ladouys pour avoir refusé de faire droit à la mise en demeure de déplacer un carrelet

secteurs 1AULbr, UCbr et les secteurs UCL situés au sud de l'agglomération, les articles 6 du règlement des zones U et AU de ce plan en tant qu'ils concernent les secteurs Uds, le secteur 1AU des Capélaniers

des pièces du dossier, en jugeant qu'il ne résultait pas de l'instruction que l'étude d'impact est insuffisante s'agissant de la réserve R19, particulièrement s'agissant de son impact sur l'outarde canepetière

présentes sur le site d'implantation du projet, figurant sur la liste des mammifères terrestres protégés par l'arrêté du 23 avril 2007, et pour six espèces d'oiseaux, dont l'œdicnème criard, l'outarde canepetière

l'implantation de bassins de décantation dans les prés salés Est de La Teste, des clapages de boues portuaires en mer et la création d'un port de plaisance au Lapin Blanc-Aiguillon avec déplacement de la Canelette