le marché à titre gratuit ou onéreux, la détention en vue de la vente ou la distribution à titre gratuit ou onéreux et l'utilisation de produits cosmétiques contenant des extraits bovins, ovins et caprins

." ; qu'aux termes de l'article 10 du décret n° 65-1177 du 31 décembre 1965, relatif à la prophylaxie de la brucellose bovine, ovine et caprine et à la réglementation de la cession et de l'utilisation

MINISTRE DE L'AGRICULTURE A PRECISE LES OBLIGATIONS DES ELEVEURS EN CE QUI CONCERNE LE CHOIX DES VETERINAIRES SANITAIRES POUR LA LUTTE CONTRE LA TUBERCULOSE DES BOVIDES ET LA BRUCELLOSE BOVINE, OVINE ET CAPRINE

du ministre de l'agriculture et de la pêche modifiant l'arrêté du 1er mars 1991 relatif à la nomenclature des opérations de prophylaxie collective intéressant les animaux des espèces bovine, ovine, caprine

mars 2014 ; - le code rural et de la pêche maritime ; - l'arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt du 16 octobre 2015 fixant les conditions d'accès aux aides ovines et caprines

cour administrative d'appel de Lyon ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code rural ; Vu le décret n° 651177 du 31 décembre 1965 relatif à la prophylaxie de la brucellose bovine, ovine et caprine

catégories d'aliments que celles visées par le décret du 10 avril 1996, repris les interdictions résultant de ce dernier texte, tout en les étendant aux tissus ou liquides corporels d'origine "ovine ou caprine

nouveau, outre les poissons, produits à base de poisson, crustacés, mollusques et autres produits de la pêche en mer ou en eau douce et les produits carnés bovins, les produits carnés porcins, ovins, caprins

abattus et des denrées et produits détruits sur ordre de l'administration ; qu'une annexe à cet arrêté fixe le montant des indemnisations retenues pour les animaux des espèces bovines, ovines et caprines

26 mai 2003 ont confié à l'office de commercialisation et d'entreposage frigorifique l'exclusivité de l'importation en Nouvelle-Calédonie des viandes et abats des espèces bovines, porcines, ovines, caprines

vue d'assurer l'exécution du jugement du 5 mars 1986 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a annulé l'arrêté du 8 décembre 1983 du maire de ladite commune mettant fin aux fonctions de cantinière

du ministre de l'agriculture et de la pêche modifiant l'arrêté du 1er mars 1991 relatif à la nomenclature des opérations de prophylaxie collective intéressant les animaux des espèces bovine, ovine, caprine

1067 du 7 novembre 1958 ; Vu le code rural ; Vu l'arrêté du 6 juillet 1990 fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la brucellose bovine et à la lutte contre la tuberculose bovine et caprine

nouveau, outre les poissons, produits à base de poisson, crustacés, mollusques et autres produits de la pêche en mer ou en eau douce et les produits carnés bovins, les produits carnés porcins, ovins, caprins

du 2 avril 1999 ; - l'arrêté du 15 septembre 2003 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la tuberculose des bovinés et des caprins

X... s'est installé sur une exploitation agricole qu'il a acquise grâce à trois prêts qui lui ont été consentis le 22 mars 1974 ; qu'il a acheté du cheptel caprin grâce à un prêt consenti le 6 mars 1975

d'une part, qu'aux termes de l'article L. 212-6 du code rural et de la pêche maritime : " La présente sous-section fixe les règles relatives à l'identification des animaux des espèces bovine, ovine, caprine

QUE LES PRODUCTEURS DE VIANDES BOVINES, PORCINES ET OVINES NE SE TROUVENT PAS DANS UNE SITUATION ANALOGUE A CELLE DES PRODUCTEURS D'AUTRES VIANDES, ET NOTAMMENT DES VIANDES CHEVALINES, ASINES ET CAPRINES