Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
CETAT:CETATEXT000033194820
5 octobre 2016
5 octobre 2016
A...et à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société Carilis. 1.
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022364529
10 juin 2010
10 juin 2010
Article 2 : La requête de la SOCIETE CARILIS devant la cour administrative d'appel de Paris et le surplus des conclusions de son pourvoi sont rejetés.
Source officielle3 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000008090750
11 février 2002
11 février 2002
Thierry T... élu à la place de Mme Dentes-Cardoli ; 4°) condamne les candidats de la liste "Agir ensemble" au paiement de la somme de 5 000 F en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023997029
11 mai 2011
11 mai 2011
Thierry Carriol, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Julien Boucher, rapporteur public ; Considérant que la requête présentée par M.
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027737341
26 juin 2013
26 juin 2013
Thierry Carriol, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; Considérant que l'émission d'un avis de mise en recouvrement, titre exécutoire
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023997004
11 mai 2011
11 mai 2011
Thierry Carriol, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023997021
11 mai 2011
11 mai 2011
Thierry Carriol, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028411918
26 décembre 2013
26 décembre 2013
Thierry Carriol, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Delphine Hédary, rapporteur public ; CONSIDERANT CE QUI SUIT : 1.
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024755429
4 novembre 2011
4 novembre 2011
Thierry Carriol, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; Considérant qu'il est établi, et non contesté, que postérieurement à l'enregistrement
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023248039
15 décembre 2010
15 décembre 2010
Thierry Carriol, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Bertrand, avocat de M. A, - les conclusions de M.
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023996976
11 mai 2011
11 mai 2011
Thierry Carriol, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023996994
11 mai 2011
11 mai 2011
Thierry Carriol, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024736715
26 octobre 2011
26 octobre 2011
Thierry Carriol, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gaschignard, avocat de la SARL FRANCIMO et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la commune d'Antibes Juan-les-pins
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024755414
26 octobre 2011
26 octobre 2011
Thierry Carriol, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat de la COMMUNE DE SANARY-SUR-MER, - les conclusions de Mme Delphine Hedary
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023248112
15 décembre 2010
15 décembre 2010
Thierry Carriol, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de l'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES, - les conclusions de M.
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024803136
4 novembre 2011
4 novembre 2011
Thierry Carriol, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de l'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES, - les conclusions de Mme Delphine Hedary
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023997017
11 mai 2011
11 mai 2011
Thierry Carriol, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, Munier-Apaire, avocat de Mlle A, - les conclusions de M.
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024669991
14 octobre 2011
14 octobre 2011
Thierry Carriol, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de l'ASSOCIATION SOS RACISME - TOUCHE PAS A MON POTE, - les conclusions de Mme Delphine Hedary
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024736723
26 octobre 2011
26 octobre 2011
Thierry Carriol, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article R. 821-5 du code de
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023248127
15 décembre 2010
15 décembre 2010
Thierry Carriol, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de l'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES et de Me Carbonnier, avocat de M.
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