Clermont-Ferrand a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 22 juin 1983 de la commission départementale des anciens combattants et victimes de la guerre lui refusant le bénéfice de l'octroi de la carte

tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 18 novembre 1985 par laquelle le secrétaire d'Etat aux anciens combattants lui a refusé l'attribution de la carte

administratif de Nantes a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 21 décembre 1984 par laquelle le directeur du service départemental de Loire-Atlantique des anciens combattants a rejeté sa demande de carte

X..., la décision, en date du 11 mai 1987, par laquelle le préfet, commissaire de la République du département de la Haute-Vienne, a rejeté la demande d'attribution de la carte de combattant formulée par

de la décision en date du 9 janvier 1985 par laquelle le secrétaire d'Etat auprès du ministre de la défense chargé des anciens combattants et des victimes de guerre lui a refusé l'attribution de la carte

Pierre X..., la décision du préfet des Vosges en date du 12 avril 1988 refusant de lui délivrer la carte du combattant au titre de la Résistance ; 2° rejette la demande présentée par M.

lequel le tribunal de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre en date du 22 décembre 1989 lui refusant la carte

septembre 1988 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 23 décembre 1985 du préfet de la Gironde lui refusant l'attribution de la carte

X..., la décision en date du 24 mars 1987 par laquelle le préfet de la Nièvre a refusé à l'intéressé la carte du combattant ; 2° rejette la demande présentée par M.

le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 3 juillet 1991 par laquelle le préfet de la Gironde a rejeté sa demande d'attribution de la carte

jugement en date du 15 janvier 1991 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de la Meuse en date du 19 novembre 1984 lui refusant la carte

Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 27 octobre 1986, par laquelle le préfet, commissaire de la République du département de l'Indre, a refusé de lui délivrer la carte

par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 30 septembre 1985, par laquelle le préfet de l'Isère lui a refusé la carte

Simon X... l'attribution de la carte du combattant ; 2°) rejette le pourvoi formé par M.

par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation, pour excès de pouvoir, de la décision du 23 avril 1985 par laquelle le préfet de Paris a rejeté sa demande de carte

administratif de Limoges a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 10 mai 1988 par laquelle le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre a refusé de lui délivrer la carte

demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 23 décembre 1985 par laquelle le commissaire de la République de la Gironde a rejeté sa demande tendant à se voir attribuer la carte

lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 22 décembre 1986 du secrétaire d'Etat aux anciens combattants lui refusant l'attribution de la carte