CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 résultats pour « Carol SANTONI »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007630134

Admin. suprême

17 juin 1992

17 juin 1992

Gilbert X..., demeurant Les Carroz d'Arraches (74300) Cluses ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007794249

Admin. suprême

4 mai 1990

4 mai 1990

Vu 1°), sous le n° 89 703, la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 27 juillet 1987, présentée par Mme Z..., demeurant La Buissonière, Chemin de la Canolle à Toulon (83200

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007741254

Admin. suprême

13 novembre 1987

13 novembre 1987

Michel X..., charcutier saisonnier, domicilié enclos des Bénédictins à 18000 Bourges, la BANQUE NATIONALE de PARIS dont le siège est ... à 18000 Bourges, représentée par son représentant légal domicilié

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000037470419

Admin. suprême

3 octobre 2018

3 octobre 2018

Aurélien Caron, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle