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1 résultats pour « Caroline ACHARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007627274

Admin. suprême

28 novembre 1990

28 novembre 1990

ACHARD et de M.

Source officielle

Annonces BODACC3 résultats

Journal officiel
Radiations

ACHARD, Caroline

SIREN 493466460GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

03/04/2009

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Procédures collectives

ACHARD, Caroline

SIREN 493466460TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

04/01/2009

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Procédures collectives

ACHARD, Caroline

SIREN 493466460TRIBUNAL DE COMMERCE DE THIERS

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Août 2008 désignant liquidateur Maître Jean-Claude Sudre 11, boulevard Lafayette - 63000 Clermont-Ferrand . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

09/10/2008

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