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3 résultats pour « Caroline ATIAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041663024

Admin. suprême

28 février 2020

28 février 2020

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseiller

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035991032

Admin. suprême

8 novembre 2017

8 novembre 2017

l'environnement ; - la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 ; - le décret n° 2012-118 du 30 janvier 2012 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:462947.20230327

Admin. suprême

27 mars 2023

27 mars 2023

au moins vingt ans, à la suite d'un rapport d'expertise de 1999, confirmé ensuite par un bureau d'études en 2009, et que les propriétaires des terrains, qui habitaient pourtant sur place, n'avaient attiré

Source officielle