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1 résultats pour « Caroline BOLLA Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007838690

Admin. suprême

18 mai 1994

18 mai 1994

administratif de Grenoble a annulé l'arrêté du maire de Val d'Isère en date du 24 mars 1986 lui accordant un permis de construire pour la réalisation d'un immeuble collectif sur un terrain sis au lieu-dit "la Bolme

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