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CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028471734

Admin. suprême

15 janvier 2014

15 janvier 2014

électroniques, notamment son article L. 43 ; Vu la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:477317.20241106

Admin. suprême

6 novembre 2024

6 novembre 2024

outardes nicheuses et, d'autre part, qu'une sensibilité particulière avait été identifiée à proximité immédiate de l'éolienne E2 en raison de la contiguïté d'une place de chant de l'outarde, élément clef

Source officielle