CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

8ème SSJS

CETAT:CETATEXT000028959556

13 juillet 2007

militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu le décret n° 59-327 du 20 février 1959 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Caroline

Page 1 sur 4

Suivant →

CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007001

Admin. suprême

5 juillet 2007

la cour pour la période du 20 octobre 2000 au 10 juillet 2001 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Caroline

Source officielle

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006855

13 juillet 2007

d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu le décret n° 59-327 du 20 février 1959 modifié ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Caroline

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006998

5 juillet 2007

sur sa requête tendant au sursis à exécution de ce jugement ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Caroline

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007481

31 octobre 2007

les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Caroline

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007748

21 novembre 2007

délibéré, présentée le 26 septembre 2007, pour la SCEA de la Forêt ; Vu le code général des impôts ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Caroline

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007749

21 novembre 2007

en délibéré, présentée le 26 septembre 2007, pour la SCI du Pin ; Vu le code général des impôts ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Caroline

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018072670

14 janvier 2008

fortune ; Vu le code pénal ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Caroline

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006773

13 juillet 2007

autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Caroline

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006703

13 juillet 2007

autres pièces des dossiers ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Caroline

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021385644

4 juin 2008

les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Caroline

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018072680

14 janvier 2008

les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Caroline

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007755

26 novembre 2007

code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Caroline

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007775

21 novembre 2007

, pour la SCEA de la Forêt ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Caroline

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018935336

4 juin 2008

procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Caroline

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018983523

4 juin 2008

procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Caroline

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018259746

4 février 2008

les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Caroline

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007646

26 novembre 2007

les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Caroline

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018935337

4 juin 2008

procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Caroline

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019081236

27 juin 2008

des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires ; Vu le code général des impôts ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Caroline