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7 résultats pour « Caroline PONS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:495419.20241231

Admin. suprême

31 décembre 2024

31 décembre 2024

de Charenton-le-Pont sur la rive droite et d'Ivry-sur-Seine sur la rive gauche de la Seine.

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042570056

Admin. suprême

25 novembre 2020

25 novembre 2020

Vu la procédure suivante : M. et Mme D... et Marie-Caroline A... ont demandé au tribunal administratif de Marseille: - à titre principal, d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, l'arrêté du 13 avril

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032821136

Admin. suprême

30 juin 2016

30 juin 2016

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'expropriation ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseiller

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:464419.20231011

Admin. suprême

11 octobre 2023

11 octobre 2023

A, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, a été affecté le 14 janvier 2015 à la direction générale de l'enseignement et de la recherche du ministère chargé de l'agriculture.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006781

Admin. suprême

9 juillet 2007

9 juillet 2007

siège est Hôtel de la vie associative, 12, rue Joseph Cugnot à Niort (79000), représentée par son président en exercice, l'ASSOCIATION « ACTIONS INFORMATIONS ECOLOGIE 17 », dont le siège est 5, rue du Pont

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007627274

Admin. suprême

28 novembre 1990

28 novembre 1990

LOMBARD, Quartier Fort Salade, Pont de Joux (13390) Auriol ; MM.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:468607.20240708

Admin. suprême

8 juillet 2024

8 juillet 2024

du Doubs ", l'AAPPMA " des 4 communes ", l'AAPPMA " La Gaule Vuillafanaise ", l'AAPPMA " Doubs Cusancin ", l'AAPPMA " Truite pontissalienne Lac Saint-Point ", l'AAPPMA " Valentigney " et l'AAPPMA " Pont

Source officielle