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8 résultats pour « Caroline Roth »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:468573.20240328

Admin. suprême

28 mars 2024

28 mars 2024

, La Roche-Noire, La Sauvetat, Le Cendre, Le Crest, Les Martres-de-Veyre, Orcet, Pérignat-lès-Sarliève, Romagnat, Tallende et Veyre-Monton ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 5 000 euros

Source officielle
CE

2ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030642945

Admin. suprême

4 mai 2015

4 mai 2015

janvier 1984 ; Vu la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 ; Vu le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline

Source officielle
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000024815380

Admin. suprême

16 novembre 2011

16 novembre 2011

sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, notamment son article 2 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:446923.20220516

Admin. suprême

16 mai 2022

16 mai 2022

réutilisable ou recyclable ; / - après le 1er janvier 2025, 55 % de la masse de leur rotor réutilisable ou recyclable ". 10.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006941

Admin. suprême

26 juillet 2007

26 juillet 2007

Sylvain T, demeurant ..., Mme Caroline U, demeurant ..., Mme Corinne U, demeurant ..., M. Yves V, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:448013.20221214

Admin. suprême

14 décembre 2022

14 décembre 2022

surface de plancher globale, et enfin que par sa situation, ses dimensions et son volume, le projet était de nature à porter significativement atteinte au caractère et à l'intérêt du site classé des Roches

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:468220.20230929

Admin. suprême

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Le 13 août 2013, le centre hospitalier a organisé la crémation du corps de l'enfant au centre de crémation de la commune de la Roche-sur-Yon.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007665789

Admin. suprême

1 décembre 1982

1 décembre 1982

RUE DE BRUXELLES, LAMBERSART 175 ROHART GUY, 40 RUE DE PARIS, LAMBERSART 176 REGNIER JEAN-LUCIEN, 4 RUE DE PARIS, LAMBERSART 177 RIBEAUCOURT PATRICE, 45 RUE DE PARIS, LAMBERSART 178 ROCHE

Source officielle