CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

12 résultats pour « Carpano »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027294473

Admin. suprême

10 avril 2013

10 avril 2013

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 31 mai 2012, présentée par la société Capraro et Cie, dont le siège est 22, rue Jean Jaurès B.P.72 à Capdenac ( 12700) ; la

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018573336

Admin. suprême

31 mars 2008

31 mars 2008

Vu la requête, enregistrée le 5 mars 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE CAPRARO et CIE, dont le siège est 22, rue Jean Jaurès B.P. 72 à Capdenac (12700) et

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007624990

Admin. suprême

8 juin 1990

8 juin 1990

CAMPANTE est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. Gérard de X...

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007733022

Admin. suprême

16 octobre 1987

16 octobre 1987

X..., de Me Vuitton, avocat de la commune de Laguiole, et de Me Choucroy, avocat de la société anonyme Capraro, - les conclusions de M. E.

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007755334

Admin. suprême

7 mars 1990

7 mars 1990

TESTA, demeurant à Cagnano (Haute-Corse) ; Mme Z... demande que le Conseil d'Etat annule le jugement du 9 juin 1989 par lequel le tribunal administratif de Bastia a, sur la protestation de M.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020061416

Admin. suprême

7 janvier 2009

7 janvier 2009

faisant droit aux protestations de Mme Annabelle U et autres, a annulé les opérations électorales qui se sont déroulées le 16 mars 2008 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune de Cagnano

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007720859

Admin. suprême

22 avril 1988

22 avril 1988

Gilbert X..., demeurant au Lotissement Campana, Fourques-sur-Garonne à Marmande (47200), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement du 23 octobre 1986 par lequel le tribunal administratif

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007618931

Admin. suprême

27 juillet 1984

27 juillet 1984

Campant, épouse Y..., demeurant tous deux, ..., à Saint-Priest Rhône , tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement, en date du 21 janvier 1982, par lequel le tribunal administratif

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026207097

Admin. suprême

20 juin 2012

20 juin 2012

André D, demeurant ..., Mme Marie E, demeurant ..., le COMITE DE QUARTIER DE CAMPANIER, dont le siège est situé 19 impasse des Lilas à Nîmes (30900), M. Alain F, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:465456.20230314

Admin. suprême

14 mars 2023

14 mars 2023

Copie en sera adressée à la société Capraro et Cie et à la société TTPR Services.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000027113333

Admin. suprême

19 octobre 2001

19 octobre 2001

Jean-Paul Campani, gérant de la société Capral, - les représentants du ministre de l'emploi et de la solidarité, - le représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ; Considérant

Source officielle
CE

3ème - 8ème - 9ème - 10ème SSR

CETAT:CETATEXT000029214498

Admin. suprême

4 juillet 2014

4 juillet 2014

Article 3 : L'Etat versera à la CARPA Rhône-Alpes la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle