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86 résultats pour « Carpier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007842492

Admin. suprême

10 février 1995

10 février 1995

X..., qui est locataire d'un terrain dont le propriétaire est la société Carpi, a obtenu de cette dernière l'autorisation de déposer une demande de permis de construire, subordonnée à la condition qu'il

Source officielle

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CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000035991023

Admin. suprême

8 novembre 2017

8 novembre 2017

Par un arrêt n° 14LY01422 du 25 octobre 2016, la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté la requête de la CARPA Lyon-Ardèche, devenue la CARPA Rhône-Alpes.

Source officielle
CE

3ème - 8ème - 9ème - 10ème SSR

CETAT:CETATEXT000029214498

Admin. suprême

4 juillet 2014

4 juillet 2014

Article 3 : L'Etat versera à la CARPA Rhône-Alpes la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008136753

Admin. suprême

22 novembre 2002

22 novembre 2002

d'appel de Nantes a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement en date du 28 octobre 1999 par lequel le tribunal administratif d'Orléans, à la demande de l'association de défense du site du Carroi

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008189756

Admin. suprême

3 décembre 2003

3 décembre 2003

Royal n'avait pas davantage de lien juridique ou commercial avec les Etablissements Cartier, la cour a pu déduire, sans commettre d'erreur de droit, que la création de la S.A.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007659619

Admin. suprême

12 mai 1978

12 mai 1978

VU 1 SOUS LE N 8771 LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LES SIEURS FONTAN FRANCOIS , PACINI JACQUES ET CARLI JEAN , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:493055.20250121

Admin. suprême

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée Cardis a demandé à la cour administrative d'appel de Toulouse d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 7 septembre 2021 par lequel le maire

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007656825

Admin. suprême

23 juin 1976

23 juin 1976

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR L'ENTREPRISE CARRIER, DONT LE SIEGE EST A GRENOBLE ISERE ...

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000038405417

Admin. suprême

8 avril 2019

8 avril 2019

inexactement qualifié les faits de l'espèce en jugeant que la " société Carrier ", à laquelle l'autorisation d'exploiter avait été délivrée en 1962, était la " société Carrier-société française d'exploitation

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007618540

Admin. suprême

4 juillet 1984

4 juillet 1984

Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 21 mai 1981, présentée par la société à responsabilité limitée "Pizzeria Capri" dont le siège est ..., représentée par son gérant

Source officielle
CE

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:459141.20220520

Admin. suprême

20 mai 2022

20 mai 2022

Vu la procédure suivante : La société Cachemire Cartier a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés au titre de l'exercice

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CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:438593.20211025

Admin. suprême

25 octobre 2021

25 octobre 2021

La société Cari-Fayat se pourvoit en cassation contre cet arrêt dans cette mesure. Sur les conclusions du pourvoi : 2.

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CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021468377

Admin. suprême

9 décembre 2009

9 décembre 2009

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 août et 13 novembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CARI, dont le siège est Z1, 1ère

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024853474

Admin. suprême

23 novembre 2011

23 novembre 2011

par laquelle le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Marseille, statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, a, à la demande des sociétés Cari

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CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036539281

Admin. suprême

22 janvier 2018

22 janvier 2018

A l'issue de la vérification de comptabilité de la société Carphi et du contrôle sur pièces des déclarations déposées par les requérants auprès du centre des impôts des non-résidents, l'administration

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CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007947822

Admin. suprême

28 avril 1997

28 avril 1997

Grenoble a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision du 13 juillet 1990 par laquelle le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle a autorisé la Société anonyme Cartier

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CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007975140

Admin. suprême

9 juillet 1997

9 juillet 1997

Consultants" a fourni à la CARPA ces équipements informatiques en les prenant, elle-même, à cette fin, en location, pour quatre ans, auprès de la société "Delta Marketing Research" ; Considérant que, pour

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CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021996037

Admin. suprême

17 mars 2010

17 mars 2010

sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 23 juillet et 23 octobre 2007 et le 10 juillet 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT INDUSTRIEL DES CARRIERS

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028195224

Admin. suprême

13 novembre 2013

13 novembre 2013

enregistré le 7 juin 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a transmis au Conseil d'État le pourvoi présenté à cette cour par la SAS Icade Capri

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007616888

Admin. suprême

22 décembre 1982

22 décembre 1982

DU CONSEIL D'ETAT LE 28 AOUT 1980, TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE UN JUGEMENT DU 7 MAI 1980 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS A DECHARGE LA SOCIETE ANONYME HENRI CARLIER

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