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3 résultats pour « Carrilo Cruz »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008069175

Admin. suprême

20 décembre 2000

20 décembre 2000

Carlos Augusto X... Y... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10/ 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007824375

Admin. suprême

17 février 1992

17 février 1992

Carlos X... ALONSO, demeurant ... ; M. X...

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008217223

Admin. suprême

31 janvier 2005

31 janvier 2005

Carlos Y demeurant ... M.

Source officielle