CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

2 résultats pour « Carsalade »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007839155

Admin. suprême

23 juillet 1993

23 juillet 1993

numéro 140 078, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 3 août et 11 août 1992, présentés pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA CAVALADE

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008007641

Admin. suprême

27 février 1998

27 février 1998

Dominique X..., Mme Carmala Y..., Mme Sabine XW..., M. Jean-Claude P..., M. B..., Mme Brigitte S..., Mme Catherine M..., M. Pascal T..., M. José I..., M. Dominique R..., M. Patrice Z..., M.

Source officielle

Annonces BODACC163 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

EMILIA CARSALADE

SIREN 789565843GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

30/06/2026

Voir →

Procédures collectives

CARSALADE

SIREN 890970841TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

Jugement de clôture pour extinction du passif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif. — conduite d'engins de travaux publics et de chantier, travaux de terrassement courants et travaux préparatoires, location d'engins avec ou sans opérateur, travaux agricoles, prestations de services diverses

26/06/2026

Voir →

Immatriculations et autres annonces RCS A

CARSALADE SL

SIREN 100644814GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-PIERRE

L'acquisition par tous moyens de tous immeubles, bâtis ou non bâtis, terrains, locaux d'habitation, de commerce ou de bureaux et de parts de sociétés immobilières - L'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement Desdits immeubles - La transformation, l'aménagement et l'agencement de tous immeubles et locaux, dont elle est propriétaire, l'édification de toutes constructions - La prise d'intérêt sous quelque forme que ce soir, notamment par la souscription et achat de titres, d

20/02/2026

Voir →

Dépôts des comptes

EMILIA CARSALADE

SIREN 789565843GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

25/01/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CARSALADE MOBILIER

SIREN 301642039GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

28/11/2025

Voir →