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4 résultats pour « Castelo Branco »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008200020

Admin. suprême

27 juin 2003

27 juin 2003

Alain X, demeurant 14, allée du Clos du Castel à Saint-Jean-de-Braye (45800) ; M.

Source officielle
CE

4ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035995527

Admin. suprême

8 novembre 2017

8 novembre 2017

. - 1) DÉTERMINATION DU CARACTÈRE D'ORGANISATION SYNDICALE REPRÉSENTATIVE AU NIVEAU D'UNE BRANCHE PROFESSIONNELLE (ART.

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007769619

Admin. suprême

27 septembre 1989

27 septembre 1989

. | 67-03-01-02-02 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES SUR LES VOIES PUBLIQUES TERRESTRES - DEFAUT D'ENTRETIEN NORMAL - CHAUSSEE -Obstacle - Branche d'arbre sur la chaussée.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007718876

Admin. suprême

11 décembre 1987

11 décembre 1987

67-01-02-01 TRAVAUX PUBLICS - NOTION DE TRAVAIL PUBLIC ET D'OUVRAGE PUBLIC - OUVRAGE PUBLIC - OUVRAGE PRESENTANT CE CARACTERE -Branchement particulier d'un réseau communal d'alimentation en eau. | 67-02

Résumé IA — à vérifier