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6 résultats pour « Castignino »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007705635

Admin. suprême

13 mars 1987

13 mars 1987

laquelle la commission du contentieux de l'indemnisation de Versailles a rejeté sa demande tendant à la révision de la valeur d'indemnisation du cabinet d'assurances générales qu'il exploitait à Castiglione

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007738148

Admin. suprême

22 juin 1987

22 juin 1987

Jacques X..., demeurant "les Mimosas" 79 Val des Castagnins à Menton 06500 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° réforme le jugement du 29 mars 1983, par lequel le tribunal administratif de Nice

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024364415

Admin. suprême

13 juillet 2011

13 juillet 2011

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 janvier et 21 avril 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SAS ENERGIES FRANCE, dont le siège est 5, rue de Castiglione

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007662426

Admin. suprême

17 février 1978

17 février 1978

PARTOUNEAUX A MENTON, LA DEMOISELLE B..., DEMEURANT 22 VAL DES CASTAGNINS A MENTON, LA DEMOISELLE A..., DEMEURANT "LE CERNUSCHI", RUE DU VAL D'ANAUD, A MENTON, LE SIEUR X...

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007937032

Admin. suprême

10 mai 1996

10 mai 1996

mémoires complémentaires enregistrés les 9 juin 1992, 2 juillet 1993 et 29 juillet 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. et Mme Antoine-Joseph X..., demeurant 61 Val des Castagnins

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008005999

Admin. suprême

8 juin 1998

8 juin 1998

SOMEDIS, dont le siège social est 91, Val des Castagnins à Menton (06500) ; la S.A.

Source officielle