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3 résultats pour « Catanzano »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008159785

Admin. suprême

12 octobre 2005

12 octobre 2005

Catanzano, qui avait pour objet de permettre à ce dernier de poursuivre, en tant que président de la commission médicale d'établissement, la mise en oeuvre du projet médical de l'établissement, du contrat

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021263075

Admin. suprême

9 novembre 2009

9 novembre 2009

A a fait l'objet d'un mandat d'arrêt décerné le 23 janvier 2004 par le juge des enquêtes préliminaires du tribunal de Catanzoro (Italie) et de la demande d'extradition présentée le 4 mars 2004 par les

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007652512

Admin. suprême

30 avril 1982

30 avril 1982

XA..., T..., Cattalano, Mme XC..., MM. E..., Antoni, Mme T..., MM. Z... et D... ; que d'autre part, MM.

Source officielle