A a été heurté, à bâbord, par le catway auquel il était amarré et qui avait été arraché et, à tribord, par un bateau voisin appartenant à M.

la nuit du 19 au 20 décembre 1998 sur le port de plaisance du Driasker situé sur le territoire de la commune de Port-Louis (Morbihan), entraînant de nombreux arrachages, ruptures ou déformations de catways

A a été heurté, à bâbord, par le catway auquel il était amarré et qui avait été arraché et, à tribord, par un bateau voisin appartenant à M.

CATY TAXIS, représentée par son gérant, M. X..., demeurant ... ; la S.A.R.L.

CATY TAXIS, représentée par son gérant, M. X..., demeurant ... ; la S.A.R.L.

Vu la requête, enregistrée le 20 avril 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Cathy X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir

Vu, 3°) sous le n° 316383, la requête, enregistrée le 20 mai 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Cathy C, demeurant ... ; Mme C demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

ministre de la défense et des anciens combattants demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement n° 1001170 du 15 décembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Besançon a, à la demande de Mme Cathy

Vu la requête, enregistrée le 16 juillet 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Cathy X..., ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision de la commission

Hervé XX..., Mme Cathy XW..., M. K..., Mme Laurence Q..., M. Marc T... et M. Maurice X..., élus au comité syndical du syndicat des ordures ménagères du Bas Quercy (syndicat de Lafrançaise), M.

Marcel I, demeurant ..., Mme Cathy O, demeurant ..., Mme Pascale B, demeurant ..., Mme Véronique F, demeurant ..., Mme Nicole K, demeurant ..., M. Patrick Q, demeurant ..., M.

Bernard X... et pour Mme Caty Y..., ; M.

Michel L, demeurant ..., Mme Florence B, demeurant ..., Mme Cathy D, demeurant ..., Mme Sylvie K, demeurant ..., M.

Bernard D, demeurant ..., Mme Cathy F, demeurant ..., M. Jean E, demeurant ..., M. Claude G, demeurant ..., Mme Margareth K, demeurant ..., Mme Patricia C, demeurant ..., M.

C..., à Mme Cathy D..., à M. Dominique E..., à M. René F..., à M. Jacques G..., à M. Jean-Louis H..., à Mme Nicole I..., à M. Dominique J..., à Mme Danielle K..., à M.

.) - à réaliser, à la limite de sa propriété, sur le plan d'eau, les ouvrages suivants : Implantation de catways et à occuper le plan d'eau au droit des ouvrages réalisés dans les limites ci-après (...

qu'il soit extradé au profit de l'Italie pour des infractions qu'il aurait commises dans ce pays après cette date ; Considérant, en second lieu, qu'il résulte clairement des "décrets" du tribunal de Catane

Copie en sera adressée au garde des sceaux, ministre de la justice, et à la société du Caty. Fait à Paris, le 16 novembre 2021 Signé : M.