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27 résultats pour « Catherine ALBERNHE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007823508

Admin. suprême

28 décembre 1992

28 décembre 1992

Albert H..., M. Stéphane K..., M. Georges X... et M. Robert XW... ; M.

Source officielle

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CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007889438

Admin. suprême

8 janvier 1997

8 janvier 1997

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mmes Elisabeth Y..., Catherine H..., M. Georges I..., à Mme Edith X..., à MM.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007988380

Admin. suprême

22 février 1999

22 février 1999

Lamy, Commissaire du gouvernement ; Sur la recevabilité de la requête : Considérant que Mme Catherine X..., en tant qu'épouse de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007909455

Admin. suprême

12 juin 1996

12 juin 1996

Biancarelli, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, avocat de Mme Catherine V... et autres et de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de M.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020936244

Admin. suprême

24 juillet 2009

24 juillet 2009

Albert B, demeurant ... (78310) ; M. A et M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025918186

Admin. suprême

16 mai 2008

16 mai 2008

Albert B, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020381731

Admin. suprême

9 mars 2009

9 mars 2009

B et de Me Balat, avocat de la ville d'Eguisheim, - les conclusions de Mme Catherine de Salins, Rapporteur public ; Considérant que, par l'article 3 de l'arrêt attaqué du 16 novembre 2006, la cour administrative

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021996096

Admin. suprême

19 mars 2010

19 mars 2010

Félix Alberto A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007756790

Admin. suprême

29 décembre 1989

29 décembre 1989

Albert, XE... Jacques, Y... Christian, Marty X..., XW... Philippe, Le XZ... Suzanne, L... Pierre, C... Pierre, J... Raymond, XX... René, E... Lucien, V... Michel, A... Jeanne, Laurent XG..., XN...

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008122361

Admin. suprême

8 février 2002

8 février 2002

Marcel Z..., à Mme Catherine H..., à Mlle Sylvie K..., à M. G... Socquet, à M. Vincent C..., à Mme Marie-Christine I..., à Mme Catherine E..., à M. Gérard L..., à M. Jean-Michel K..., à M.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022952106

Admin. suprême

4 octobre 2010

4 octobre 2010

complémentaire, enregistrés les 21 juillet et 21 octobre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE MEDINORD SANTE -LES HOTELS DE MONTAGNE, dont le siège est 81, rue Albert

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007836753

Admin. suprême

19 novembre 1993

19 novembre 1993

Claude Z..., de Mme Catherine X... et de M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007760966

Admin. suprême

26 juillet 1991

26 juillet 1991

. ; - n° 93486, présentée pour Mme Catherine XF..., demeurant ... ; - n° 93487, présentée pour Mme Irène XK..., demeurant ... ; - n° 93488, présentée pour M.

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008089003

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Dominique X... et autres et de Me Pradon, avocat de Mme Catherine 5..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007983020

Admin. suprême

1 juillet 1998

1 juillet 1998

Albert J..., à Mme Marie-Blanche P..., à Mme Michèle K..., à M. Alain B..., à Mlle Nadèje C..., à M. Claude H..., à M. Bruno I..., à Mme Henriette Z..., à M. Maurice L..., à M. André G..., à M.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007983577

Admin. suprême

11 décembre 1998

11 décembre 1998

Albert S..., à M. Robert B..., à M. Raymond H..., à M. René L..., à M. Jean P..., à Mme Colette C..., à Mme veuve Christiane K..., à M. André K..., à Mmes K... Catherine, Françoise et Marie et M.

Source officielle
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008093909

Admin. suprême

25 mars 2002

25 mars 2002

Frantz Z..., pour les élections municipales dans la commune de Case Pilote le 11 mars 2001, si elle faisait alterner des groupes de trois hommes et trois femmes, ne comptait, sur un total de 27 noms, que

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008026792

Admin. suprême

3 décembre 2001

3 décembre 2001

Sylvie XQ..., demeurant ..., Mme Françoise XR..., demeurant ..., Mme Brigitte YI..., demeurant 6, place Fontette à Caen (14300), Mme Evelyne BAYLE, demeurant 4, rue Wilson à Tourlaville (50110), Mme Catherine

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007748681

Admin. suprême

7 mars 1990

7 mars 1990

Laurent XC..., Jean-Claude J..., à Mme Catherine L..., à MM.

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CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:438227.20220624

Admin. suprême

24 juin 2022

24 juin 2022

Cette formation alterne des périodes de mise en situation professionnelle dans un établissement scolaire et des périodes de formation au sein de l'établissement d'enseignement supérieur.

Source officielle