CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020471483
27 mars 2009
François Aymard B ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000023604518
9 février 2011
Jean-Marie O, demeurant ..., Mme Catherine VAITILINGOM, demeurant ..., M. Mary-Felix R, demeurant ..., M. Mesmin M, demeurant ..., M. Noam P, demeurant ..., M. Jean-Eric E, demeurant ..., M.
3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025580449
26 mars 2012
Aymar A, demeurant ..., M. Frédéric D, demeurant ..., M. Jean-Luc T, demeurant ..., M. Jean-Eric E, demeurant ..., Mme Magalie X épouse A, demeurant ..., M. Dario I, demeurant ..., M.
Assemblée
CETAT:CETATEXT000022487030
9 juillet 2010
Aymeri CD, M. Jean-Pierre DA, M. Robert CH, M. Raymond CP, qui élisent domicile ... ; M.