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2 résultats pour « Catherine BAUDAT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020868839

Admin. suprême

15 mai 2009

15 mai 2009

Auditeur, - les observations de Me Le Prado, avocat du CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-MARTIN et de la SCP Boutet, avocat de la caisse générale de sécurité sociale de la Guadeloupe, - les conclusions de Mme Catherine

Source officielle

1 SS

CETAT:CETATEXT000008117842

Admin. suprême

18 février 2002

18 février 2002

Jean-Jacques GLAUDE, demeurant 25, rue Baudaut à Base-Terre (97100), M. Michel GOLDSTEIN, demeurant 25, allée du Capitaine Bébel à Basse-Terre (97100), M.

Source officielle

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