Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
CETAT:CETATEXT000039728734
31 décembre 2019
31 décembre 2019
administratif de Rennes d'annuler la délibération du 19 mars 2015 par laquelle le conseil communautaire de Rennes Métropole a approuvé la révision allégée du plan local d'urbanisme de la commune de Bourgbarré
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021630842
30 décembre 2009
30 décembre 2009
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 juillet et 30 octobre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Catherine A, demeurant ... ; Mme A
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007773390
25 septembre 1991
25 septembre 1991
Jean CAMUS, demeurant 5, rue des Fossés à Troyes (10000) ; - n° 116 826, présentée par Mme Catherine PINOL, demeurant à l'Ecole Marcel Pagnol, 81, avenue H.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020936310
21 juillet 2009
21 juillet 2009
Claude AU, demeurant ..., Mme Monique BJ, demeurant ..., Mme Catherine BI, demeurant ..., Mme Julie CR, demeurant ..., M.
Source officielle