René Galy-Dejean, M. Bernard Rocher, Mme Jacqueline Nebout, M. Jean-Charles De Vincenti, M. Jean Connehaye, M. Philippe Gouson, M. Jean-Paul Rocquet, M. Alain Destrem, M. Antoine Pouillieute, M.

la convention européenne d'extradition du 13 décembre 1957 ; Vu le code de procédure pénale ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine

convention européenne d'extradition du 13 décembre 1957 ; Vu le code de procédure pénale ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine

1957 ; Vu le code pénal ; Vu le code de procédure pénale ; Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine

1957 ; Vu le code pénal ; Vu le code de procédure pénale ; Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine

européenne d'extradition du 13 décembre 1957 ; - le code pénal ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine

procédure pénale ; Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 ; Vu la loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine

procédure pénale ; Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine

1957 ; Vu le code pénal ; Vu le code de procédure pénale ; Vu la loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine

1964 ; Vu le code pénal ; Vu le code de procédure pénale ; Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine

le 16 décembre 1981 par le juge d'instruction du tribunal central d'instruction n° 1 de l'audience nationale à Madrid, modifié par un arrêt décerné le 10 mars 1992, pour des faits de vol avec homicide

A...soutient que le mandat d'arrêt européen initialement décerné contre lui ne pouvait valoir ordre d'arrestation provisoire, que le procès-verbal d'interpellation fait inexactement référence à un mandat

les chirurgiens-dentistes soient autorisés à faire mention, sur leurs imprimés et plaques professionnels, de leurs compétences reconnues dans le domaine de l'implantologie, ainsi que des diplômes décernés

Chadelat, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de M.

modifiée ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 modifiée ; Vu la loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine

Marc AK, Mme Catherine R, M. André AL, Mme Odile X, M. Jean AE, Mme Danielle Q, M. Jean AF, M. Bernard K, qui élisent domicile ..., M. Jean-Luc L, M.

° 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine