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5 résultats pour « Catherine LABAT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007741615

Admin. suprême

26 février 1988

26 février 1988

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Boulloche, avocat de la COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX, de la S.C.P.

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007956044

Admin. suprême

28 mars 1997

28 mars 1997

Emile E..., à Mme Catherine F..., à M. Pierre-Daniel C..., à M. Denis D..., à M. Gérard B..., à M. G...

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007833639

Admin. suprême

8 janvier 1992

8 janvier 1992

que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 20 mars 1987, en tant que, par ledit jugement, le tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du 2 décembre 1985 de son maire, licenciant Mme Catherine

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007970653

Admin. suprême

9 juillet 1997

9 juillet 1997

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Guinard, avocat de la commune de Saint-Gervais-les-Bains, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007775045

Admin. suprême

25 octobre 1991

25 octobre 1991

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Luc-Thaler, avocat du syndicat national de l'enseignement chrétien CFTC et autres, de Me Brouchot, avocat de la FEDERATION NATIONALE DES ORGANISMES

Source officielle