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3 résultats pour « Catherine LABORTE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:472443.20240408

Admin. suprême

8 avril 2024

8 avril 2024

Article 4 : La présente décision sera notifiée à la société anonyme d'habitations à loyer modéré Promologis et à la commune de Labarthe-sur-Lèze.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:472446.20240408

Admin. suprême

8 avril 2024

8 avril 2024

Article 4 : La présente décision sera notifiée à la société civile immobilière Les Portes de l'Ariège et à la commune de Labarthe-sur-Lèze.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007665789

Admin. suprême

1 décembre 1982

1 décembre 1982

LA CONCORDE, LAMBERSART 128 LENCLUD PHILIPPE, 18 RUE DE LA HAYE, LAMBERSART 129 LOUF MICHEL, 26 AVENUE DE VIERSEN, LAMBERSART 130 LAI CLAUDINE, 54 AVENUE DE VIERSEN, LAMBERSART 131 LAFORGE

Source officielle