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l'Aisne du 15 janvier 2002 l'autorisant à créer une officine de pharmacie dans la commune d'Ognes ; 2°) de rejeter la demande de suspension de cet arrêté ; 3°) de condamner Mmes Annick Y, Christine Z, Catherine

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6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:454121.20230327

Admin. suprême

27 mars 2023

- le code monétaire et financier ; - le règlement général de l'Autorité des marchés financiers ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine

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5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022486806

Admin. suprême

15 mai 2009

Philippe Ranquet, Auditeur, - les observations de Me Spinosi, avocat du CENTRE DE LONG SEJOUR - MAISON DE RETRAITE DE VALLAURIS, - les conclusions de Mme Catherine de Salins, Rapporteur public, La parole

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5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021497576

Admin. suprême

18 décembre 2009

Emmanuel Vernier, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boullez, avocat de Mme A, - les conclusions de Mme Catherine de Salins, rapporteur public, La parole ayant été

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