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7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007869423

3 mars 1995

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 26 mars et 26 juillet 1993, présentés pour Mme Catherine A..., épouse C..., demeurant

SIREN 903017440Greffe du Tribunal de Commerce de compiègne

Annonces BODACC61 résultats

Journal officiel

Dépôts des comptes

CATHERINE PICARD-GARSON ET CYNTHIA MARTIN-CHEVREY, NOTAIRES ASSOCIES

31/05/2026

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Radiations

PICARD, Catherine, Jacqueline, Gabrielle, BADIER

SIREN 403094972Greffe du Tribunal de Commerce de Sens

06/01/2026

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Radiations

AUGEREAU, Virginie, catherine, lyne, PICARD

SIREN 932990971Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

30/12/2025

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Dépôts des comptes

CATHERINE PICARD-GARSON ET CYNTHIA MARTIN-CHEVREY, NOTAIRES ASSOCIES

SIREN 903017440Greffe du Tribunal de Commerce de compiègne

10/07/2025

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Radiations

PICARD-LAVERGNE, Virginie, Catherine

SIREN 940931454Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

25/05/2025

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CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:463959.20230310

Admin. suprême

10 mars 2023

tribunal administratif d'Amiens d'annuler la délibération du 2 juillet 2020 par laquelle le jury du master des métiers de l'enseignement de l'éducation et de la formation du 1er degré de l'université de Picardie

Source officielle

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008219753

28 avril 2006

) ; Vu la demande et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 juillet et 23 août 2002 au greffe du tribunal administratif de Lille, présentés par la CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE NORDPICARDIE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008113774

27 février 2002

les résultats du scrutin ou de l'annuler ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Picard

4 SS

CETAT:CETATEXT000008131109

4 décembre 2002

sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 28 juillet, 12 et 26 septembre, 10 octobre, 1er décembre 2000 et 3 mai 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Catherine

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008100539

28 décembre 2001

. ; Mme Catherine X..., demeurant ... et M. Richard Z..., demeurant ... ; M. Y..., Mme X... et M.

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008046155

11 juillet 2001

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 2 novembre 1999 et 2 mars 2000, présentés pour Mme Catherine X..., demeurant ... ; Mme

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008046162

11 juillet 2001

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 2 novembre 1999 et 2 mars 2000, présentés pour Mme Catherine X..., demeurant ... ; Mme

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008046169

11 juillet 2001

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 2 novembre 1999 et 2 mars 2000, présentés pour Mme Catherine X..., demeurant ... ; Mme

4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008231482

25 mai 2005

2000-321 du 12 avril 2000 modifiée ; Vu le décret n° 2001-492 du 6 juin 2001 modifié ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Picard

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000034486999

25 avril 2017

code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine

4 SS

CETAT:CETATEXT000007773390

25 septembre 1991

Jean CAMUS, demeurant 5, rue des Fossés à Troyes (10000) ; - n° 116 826, présentée par Mme Catherine PINOL, demeurant à l'Ecole Marcel Pagnol, 81, avenue H.

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008040355

11 décembre 2000

CONSEILS S.A.R.L., à Mme Catherine T..., à Mme Laurence O..., au GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE "FOUET'COCHER", à M. Alain D..., à M. Philippe E..., à la SCP BAPST ET PANTZ, à M.

10/ 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007794695

18 janvier 1991

les régions Ile-de-France et Bourgogne avec résidence à Paris ; Vu 7°), sous le n° 67 617, la requête enregistrée le 5 avril 1985 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Catherine

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026141377

4 juillet 2012

l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES INTERETS DES VETERINAIRES DANS LA TRANSPOSITION DE LA DIRECTIVE SERVICES - DDS, dont le siège est Appartement 15, résidence Chantilly, rue de la Croix de Grès à Sainte-Catherine-les-Arras

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:447229.20221228

28 décembre 2022

Vu les procédures suivantes : Sous le n° 19NT01714, l'association " Sans offshore à l'horizon ", l'association " Sauvegarde des côtes d'opale picarde et d'albâtre ", la coopérative des artisans pêcheurs

6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008137398

30 juillet 2003

PicardFW, à Mme AD... PontalbaFX, à BC... Marie-Solange PontalbaFX, à BC... Odile QuincyFZ, à BC... Nadège RacineGA, à M. BQ... RacineGA, à M. CI... RaoulGC, à M. CV... RapinGD, à M. J...