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5 SS

CETAT:CETATEXT000007836315

22 novembre 1993

, Blancpain, avocat de la société Roussel-Uclaf, - les conclusions de M.

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CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007836314

Admin. suprême

22 novembre 1993

, Blancpain, avocat de la société Roussel-Uclaf, - les conclusions de M.

Source officielle

SECTION

CETAT:CETATEXT000007758435

25 janvier 1991

"Laboratoires Roussel" et de la société Roussel-Uclaf, de Me Hennuyer, avocat de l'Union syndicale des professions de santé, respectant la vie humaine (U.S.P.S.R.V.) et autres et de Me Delvolvé, avocat

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:446590.20211214

14 décembre 2021

Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique.

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:446598.20211214

14 décembre 2021

Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique.

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:446599.20211214

14 décembre 2021

Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique.

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:446602.20211214

14 décembre 2021

Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique.

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:446603.20211214

14 décembre 2021

Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique.

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:446604.20211214

14 décembre 2021

Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique.

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:446609.20211214

14 décembre 2021

Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique.

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:446611.20211214

14 décembre 2021

Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique.

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:446614.20211214

14 décembre 2021

Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique.

5 SS

CETAT:CETATEXT000007803394

26 octobre 1992

, Blancpain, avocat de la SNC "Laboratoires Roussel Uclaf", - les conclusions de M.

5 SS

CETAT:CETATEXT000007806256

10 janvier 1992

Salat-Baroux, Auditeur, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, avocat de la société "Roussel-Uclaf", - les conclusions de M.

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:446594.20211214

14 décembre 2021

Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique.

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456760.20220531

31 mai 2022

Olivier Rousselle, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

7 SS

CETAT:CETATEXT000008126971

8 août 2002

DU SECTEUR DE ROISEL, dont le siège social est situé ... ; la SOCIETE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE D'ELECTRICITE DE LA REGION DE PERONNE et la SOCIETE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE D'ELECTRICITE DU SECTEUR

5ème chambre jugeant seule

éesc/M. D et la société Eiffage route Grand Sud

ECLI:FR:CECHS:2024:468292.20240312

12 mars 2024

Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de M.

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020481618

31 mars 2009

Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Defrenois, Levis, avocat de Mme A et de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat du Conseil national de l'ordre des pharmaciens, - les

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022446189

2 juillet 2010

Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de M.