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15 résultats pour « Celia THIBAUD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007837201

Admin. suprême

14 septembre 1994

14 septembre 1994

avoir entendu en audience publique : - le rapport de M de la Ménardière, Maître des Requêtes, - les observations de Me Ryziger, avocat de Mlle Z... et de la SARL PHARMACIE DES ARCADES et de la SCP Célice

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019247039

Admin. suprême

23 juillet 2008

23 juillet 2008

. ; Mlle Caroline DT, demeurant 5 avenue Louis Cordelet au Mans (72000) ; Mlle Céline G, demeurant ... ; M. Thomas EC, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4ème / 5ème SSR

CETAT:CETATEXT000028280186

Admin. suprême

4 décembre 2013

4 décembre 2013

D...et autres et à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la société Ardennaise d'Essieux ; 1.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037882276

Admin. suprême

28 décembre 2018

28 décembre 2018

Thibaut Félix, auditeur, - les conclusions de M. Charles Touboul, rapporteur public.

Source officielle
CE

4ème SSJS

CETAT:CETATEXT000028842868

Admin. suprême

11 avril 2014

11 avril 2014

Rémi Keller, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la société ardennaise d'essieux et à la SCP Didier, Pinet, avocat

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026664214

Admin. suprême

21 novembre 2012

21 novembre 2012

Jérôme Marchand-Arvier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de Mme B et de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la société Alliance Support Services

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000037253973

Admin. suprême

26 juillet 2018

26 juillet 2018

Thibaut Félix, auditeur, - les conclusions de M. Rémi Decout-Paolini, rapporteur public.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038530376

Admin. suprême

29 mai 2019

29 mai 2019

Thibaut Félix, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039168436

Admin. suprême

2 octobre 2019

2 octobre 2019

Thibaut Félix, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022413049

Admin. suprême

22 juin 2010

22 juin 2010

nouveau mémoire, enregistrés les 27 avril, 20 juillet et 14 septembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE BOURDON dont le siège social est situé au Bosquet Thibault

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037882265

Admin. suprême

28 décembre 2018

28 décembre 2018

Thibaut Félix, auditeur, - les conclusions de M. Charles Touboul, rapporteur public.

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039168438

Admin. suprême

2 octobre 2019

2 octobre 2019

Thibaut Félix, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041647189

Admin. suprême

26 février 2020

26 février 2020

Thibaut Félix, auditeur, - les conclusions de Mme Marie Sirinelli, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la métropole

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041735768

Admin. suprême

18 mars 2020

18 mars 2020

Thibaut Félix, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:452191.20220516

Admin. suprême

16 mai 2022

16 mai 2022

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la société Traditia et autre et à la SCP Ohl, Vexliard, avocat de l'Autorité

Source officielle