Vistel, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, avocat de la COMMUNE DE SANRY-SUR-NIED et de la S.C.P.

Pochard, Maître des requêtes, - les observations de Me Célice, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Pochard, Maître des requêtes, - les observations de Me Célice, avocat de la Société "ETABLISSEMENTS RONCERAY", de la S.C.P. Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M. X..., de la S.C.P.

Pochard, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la VILLE DE NICE, - les conclusions de M.

Pochard, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat des "Aéroports de Paris" et de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la société Y...

Pochard, Maître des requêtes, - les observations de Me Célice, avocat du SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE RAMASSAGE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE CHATEAU-SALINS ET SA REGION et de la S.C.P.

Pochard, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la société Hertz France et de la SCP Piwnica, Molinié, avocat d'"Aéroports de Paris", - les conclusions de

Pochard, Commissaire du gouvernement ; En ce qui concerne le déroulement de la campagne électorale : Sur le grief tiré de l'utilisation de véhicules municipaux par M.

Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la SOCIETE UNION COMMERCIALE DE CREDIT - LEASICO S.A. et de la SCP Célice, Blancpain, avocat du comité des établissements de crédit - ministère de l'économie

Pochard, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat des "Aéroports de Paris" et de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SOCIETE X...

Pochard, Maître des requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de la VILLE DE PARIS, de la S.C.P Célice, Blancpain, avocat de la société Sitraba et de l'Entreprise urbaine de travaux, de la S.C.P

Célice, Blancpain, avocat de la Société "ETABLISSEMENTS RONCERAY", de la S.C.P. Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M. Lucien X..., de la S.C.P.

Pochard, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SOCIETE X...