CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

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CETAT:CETATEXT000007644202

17 décembre 1975

du Conseil d'Etat le 28 février 1975 et tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler pour excès de pouvoir un arrêté interministériel en date du 26 décembre 1974 fixant les conditions du port de la ceinture

Source officielle

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CE

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CETAT:CETATEXT000008049481

Admin. suprême

8 octobre 2001

française de karaté et arts martiaux affinitaires, en disposant dans ses statuts que seuls pouvaient être élus au comité directeur des amateurs, licenciés depuis au moins six mois et titulaires de la ceinture

Source officielle

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CETAT:CETATEXT000008019635

1 octobre 2001

L'analyse de cet arrêt par le centre de documentation du Conseil d'Etat sera ajoutée ultérieurement

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CETAT:CETATEXT000008027344

5 décembre 2001

L'analyse de cet arrêt par le centre de documentation du Conseil d'Etat sera ajoutée ultérieurement

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CETAT:CETATEXT000008141270

10 janvier 2003

L'analyse de cet arrêt par le centre de documentation du Conseil d'Etat sera ajoutée ultérieurement

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CETAT:CETATEXT000008149406

12 février 2003

L'analyse de cet arrêt par le centre de documentation du Conseil d'Etat sera ajoutée ultérieurement

8 SS

CETAT:CETATEXT000008149501

21 février 2003

L'analyse de cet arrêt par le centre de documentation du Conseil d'Etat sera ajoutée ultérieurement

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CETAT:CETATEXT000008151557

7 février 2003

L'analyse de cet arrêt par le centre de documentation du Conseil d'Etat sera ajoutée ultérieurement

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008104141

3 février 2003

L'analyse de cet arrêt par le centre de documentation du Conseil d'Etat sera ajoutée ultérieurement

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CETAT:CETATEXT000008114533

29 avril 2002

L'analyse de cet arrêt par le centre de documentation du Conseil d'Etat sera ajoutée ultérieurement

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CETAT:CETATEXT000008116775

29 avril 2002

L'analyse de cet arrêt par le centre de documentation du Conseil d'Etat sera ajoutée ultérieurement

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008116873

29 avril 2002

L'analyse de cet arrêt par le centre de documentation du Conseil d'Etat sera ajoutée ultérieurement

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CETAT:CETATEXT000008087567

29 avril 2002

des fonctions incompatibles avec celles de président de cet établissement public de coopération intercommunale ; Considérant toutefois que M. de Y... a été affecté à compter du 21 novembre 2001 au centre

Source officielle

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008128121

26 février 2003

L'analyse de cet arrêt par le centre de documentation du Conseil d'Etat sera ajoutée ultérieurement

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CETAT:CETATEXT000008128195

12 février 2003

L'analyse de cet arrêt par le centre de documentation du Conseil d'Etat sera ajoutée ultérieurement

3 SS

CETAT:CETATEXT000008130069

7 février 2003

L'analyse de cet arrêt par le centre de documentation du Conseil d'Etat sera ajoutée ultérieurement

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CETAT:CETATEXT000008131935

3 février 2003

décret n° 84-131 du 24 février 1984 modifié portant statut des praticiens hospitaliers ; Vu le décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres

Source officielle

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008092883

7 décembre 2001

L'analyse de cet arrêt par le centre de documentation du Conseil d'Etat sera ajoutée ultérieurement

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CETAT:CETATEXT000008096384