CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

809 résultats pour « Cervantes »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:465345.20221116

Admin. suprême

16 novembre 2022

16 novembre 2022

; 3°) de mettre à la charge de la société Le petit Cervantès la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

Page 1 sur 41

Suivant →

Annonces BODACC452 résultats

Journal officiel
Créations

ARENA CERVANTES

SIREN 107564247Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

26/07/2026

Voir →

Radiations

Cervantes Chavez, Francisco Javier

SIREN 909517112Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

21/07/2026

Voir →

Modifications diverses

LAURENT CERVANTES SERVICES

SIREN 753292846Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

17/07/2026

Voir →

Modifications diverses

LAURENT CERVANTES SERVICES

SIREN 753292846Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

14/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LAURENT CERVANTES SERVICES

SIREN 753292846Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

02/07/2026

Voir →

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000053035441

Admin. suprême

15 décembre 2025

15 décembre 2025

S’APPRÉCIANT POUR CHACUN DES CÉDANTS – EXISTENCE – 2) CIRCONSTANCE QUE LES CÉDANTS SOIENT SOUMIS À LA RÈGLE DE L’IMPOSITION COMMUNE – INCIDENCE – ABSENCE.

Résumé IA — à vérifier
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025115806

Admin. suprême

30 décembre 2011

30 décembre 2011

la charge de la société SFOS l'obligation de réaliser des travaux de dépollution des sols ; qu'à la date de la cession de la société, cette obligation de dépollution pesait encore sur elle ; que le cédant

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007644377

Admin. suprême

10 avril 1974

10 avril 1974

L'INDEMNITE VIAGERE DE DEPART INSTITUEE PAR L'ARTICLE 27 DE LA LOI DU 8 AOUT 1962 PEUT ETRE SERVIE AUX "AGRICULTEURS AGES, CHEFS D'EXPLOITATION AGRICOLE, EXERCANT CETTE PROFESSION A TITRE PRINCIPAL QUI, CESSANT

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007644501

Admin. suprême

17 juin 1974

17 juin 1974

INDEMNITE VIAGERE DE DEPART DONT PEUVENT BENEFICIER, DANS LES CONDITIONS DEFINIES AU PRESENT TITRE, LES AGRICULTEURS AGES, CHEFS D'EXPLOITATION AGRICOLE EXERCANT CETTE PROFESSION A TITRE PRINCIPAL QUI, CESSANT

Source officielle
CE

8ème / 3ème SSR

CETAT:CETATEXT000029257975

Admin. suprême

2 juillet 2014

2 juillet 2014

autorisant l'exécutif d'une collectivité territoriale à acquérir une propriété privée par convention, le tribunal administratif doit appeler dans l'instance la collectivité territoriale ainsi que le cédant

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007635213

Admin. suprême

29 juin 1906

29 juin 1906

CETAT16-02-05-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEILLERS MUNICIPAUX - DEMISSION D'OFFICE - Conseillers cessant de remplir, après leur élection, les conditions requises pour l'éligibilité dans la

Résumé IA — à vérifier
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007660455

Admin. suprême

1 juillet 1977

1 juillet 1977

TOUTEFOIS CETTE DERNIERE QUALITE N'EST PAS EXIGEE LORSQUE LE CESSIONNAIRE QUI S'INSTALLE SUR L'EXPLOITATION DU CEDANT EST UN PARENT OU ALLIE DE CE DERNIER JUSQU'AU 3.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007633795

Admin. suprême

19 mai 1965

19 mai 1965

COMPETENCE A L'INTERIEUR DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE - COMPETENCE DES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES SPECIALES - JURIDICTION DES DOMMAGES DE GUERRE -Qualité pour contester le montant d'une indemnité - Cédant

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007612630

Admin. suprême

9 juin 1971

9 juin 1971

. - Cession de produits et de matériels utilisés pour des travaux en cours à une société nouvellement constituée et dont le cédant est le Président Directeur Général.

Résumé IA — à vérifier
CE

4ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038755647

Admin. suprême

10 juillet 2019

10 juillet 2019

. - MEMBRE ÉLU D'UNE INSTANCE REPRÉSENTATIVE DU PERSONNEL CESSANT EN COURS DE MANDAT D'APPARTENIR AU COLLÈGE ÉLECTORAL QUI L'A ÉLU - CIRCONSTANCE DE NATURE À METTRE UN TERME À SON MANDAT - ABSENCE.

Résumé IA — à vérifier
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025908787

Admin. suprême

21 mai 2012

21 mai 2012

blessures ou maladies aient été contractées ou aggravées au cours d'une période durant laquelle il acquérait des droits à pension " ; Considérant, en premier lieu, que la circonstance que le docteur Cervantès

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007609132

Admin. suprême

13 mai 1966

13 mai 1966

. - Déductions physiques - Produit cessant d'être passible de la taxe - Situation du crédit de la taxe déductible.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007606908

Admin. suprême

15 juin 1966

15 juin 1966

. - Problèmes divers de recouvrement - Débiteurs solidaires - Impôt sur les sociétés : responsabilité du cessionnaire pour le paiement de l 'impôt dû par le cédant en cas de cession d'entreprise - Application

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007735100

Admin. suprême

18 mars 1988

18 mars 1988

exploitation de 107 ha, le commissaire de la République du département de l'Aisne a pris en compte la situation des biens faisant l'objet de la demande et la situation respective du demandeur et du cédant

Source officielle
CE

SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008206284

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

Article 3 : L'Etat versera à l'ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'AQUACULTURE EN REGION CENTRE, à la SCEP DU GRAND CERNEANT, à MM.

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000034767620

Admin. suprême

11 mai 2017

11 mai 2017

En principe, le prix effectif d'acquisition mentionné à l'article 150-0 D cité ci-dessus ne comprend que les frais et taxes acquittés par le cédant à l'occasion de l'acquisition du bien cédé.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007609582

Admin. suprême

8 novembre 1967

8 novembre 1967

.] - Vente dont le cédant n'a que l'usufruit.

Résumé IA — à vérifier
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008256454

Admin. suprême

30 novembre 2005

30 novembre 2005

Vu la requête sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 27 mai, 8 et 13 juin 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIÉTÉ TRANSPORTS CERDANS, dont le

Source officielle
CE

4ème / 5ème SSR

CETAT:CETATEXT000031289333

Admin. suprême

7 octobre 2015

7 octobre 2015

. - JURIDICTIONS DISCIPLINAIRES DES VÉTÉRINAIRES - COMPOSITION - VÉTÉRINAIRES CESSANT DÉFINITIVEMENT D'EXERCER LEUR PROFESSION - FIN DE LEUR MISSION JURIDICTIONNELLE À COMPTER DE LEUR RADIATION DU TABLEAU

Résumé IA — à vérifier