requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 31 décembre 1990 et 29 avril 1991, présentés pour la SOCIETE ANONYME DES ETABLISSEMENTS CESA

le n° 224624, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 31 août 2000 et 2 janvier 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION DU CAMP DE CESAR

CESAR demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 12 février 1986 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires

lui a refusé l'attribution d'une parcelle de biens communaux, d'autre part, à la condamnation de la commune de Vitrey à lui verser une indemnité de 110 000 F et une somme de 2 000 F au titre des frais

Vu la procédure suivante : La société César et M.

annule le jugement du 12 août 1988 par lequel le tribunal administratif de Bastia a à la demande du comité d'action des travailleurs indépendants de la Corse du sud et de la société civile immobilière César

du tribunal administratif de Nancy en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions de sa demande tendant à l'annulation des délibérations du 26 mars 1993 par lesquelles le maire de la commune de Vitrey

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, notamment son article 267 ; - le règlement n° 31 (CEE), n° 11 CEEA des Conseils du 18 décembre 1961 fixant

César A tendant à la réduction des cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2003 et 2004 ainsi que de la majoration dont elles ont été assorties, a décidé, par

.* VITESSE SUPERIEURE A LA VITESSE AUTORISEE POUR LE VEHICULE CONDUIT.

A..., et les enfants de celui-ci, ont, en février 2004, cédé, par l'intermédiaire des cabinets TCI et IXA, les titres de la société César Vuarchex qu'ils détenaient ; que la société JFP Gestion a fait

César X..., demeurant à Saint-Martin-de-Valgalgues (30520) ; M.

A...B..., ont, en février 2004, cédé, par l'intermédiaire des cabinet TCI et IXA, les titres de la société César Vuarchex qu'ils détenaient ; que la société JFP Gestion a fait l'objet d'une vérification

et les véhicules bénéficiant d'autorisations particulières délivrées par la mairie de Lille) dans le cadre de la desserte des voies suivantes : rue Chanzy, rue Berthollet, place Alexandre Dumas, rue César

administratif de Montreuil, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 18 février 2019 par lequel le maire de la commune d'Aulnay-sous-Bois a refusé de lui restituer le chien dénommé " César

siège est Hôtel de Ville à Vitry-sur-Seine (94400) ; la VILLE DE VITRY-SUR-SEINE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement en date du 18 décembre 1989 par lequel le tribunal administratif de

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la commune de Vitry-sur-Seine et de Me Delvolvé, avocat de M. Y... et autres, - les conclusions de M.

César X..., demeurant chez M. Y..., ... ; M.